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  NEWSLETTER du 26 Juillet 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Cessation du contrat de travail
  " Barème Macron " : le dĂŠbut d’une fronde contre la Cour de cassation ?
   
  Le Conseil de Prud’hommes de Grenoble a rendu, le 22 juillet, un jugement de dĂŠpartage dans lequel il ĂŠcarte l’avis rendu le 17 juillet par la Cour de cassation concluant Ă  la conventionnalitĂŠ du " barème Macron ". Ainsi, moins d’une semaine après l’avis de l’AssemblĂŠe plĂŠnière, la barĂŠmisation connaĂŽt un nouveau rebondissement.

 
 
 
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Navis Social
 
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AFFAIRES > Contrats (règles communes)
 
 
  Gestion d’affaires : mĂŞme professionnel, le gĂŠrant n’a pas droit à une rĂŠmunĂŠration
Un généalogiste ne peut pas demander le paiement d’une rémunération s’il intervient en tant que gérant d’affaires ; il ne peut obtenir que le remboursement de ses dépenses utiles.

 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > ImpĂ´t sur les sociĂŠtĂŠs (IS)
 
 
  La baisse du taux normal d’IS ne s’appliquera pas aux grandes entreprises en 2019
Les entreprises dont le chiffre d’affaires est au moins égal à 250 M€ ne bénéficieront pas de la baisse du taux d’IS qui était prévue pour 2019, le taux normal sera ainsi maintenu à 33,1/3 % (au lieu des 31 % prévus initialement).

 
 
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Jackpot pour celui qui trouve le reçu de la combinaison gagnante à l’Euro Millions sur le trottoir
L’indemnité transactionnelle versée au porteur du " reçu gagnant " à l’Euro Millions trouvé sur la voie publique par le véritable joueur en contrepartie de sa restitution n’est pas un revenu imposable.

 
 
 
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IMMOBILIER > Contrats immobiliers spĂŠciaux
 
 
  Vefa assortie de travaux rĂŠservĂŠs par l’acheteur : sa mise en œuvre est prĂŠcisĂŠe par dĂŠcret
La loi Élan a créé la faculté pour l’acheteur en Vefa de se réserver l’exécution de certains travaux. Son décret d’application vient de préciser la nature de ces travaux ; il adapte les mentions obligatoires du contrat préliminaire et redéfinit la notion d’achèvement.

 
 
 
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  EN BREF
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SOCIAL >
 
 
  Nouvelle fiche pratique… Versement Transport : des prĂŠcisions inespĂŠrĂŠes !  
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Nouveau contenu en ligne… Mission du commissaire aux comptes dans les petites entreprises : dĂŠfinition de la mission ALPE  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Mission du commissaire aux comptes dans les petites enrteprises : dĂŠfinition de la mission ALPE
Quelle sera l’étendue des contrôles des commissaires aux comptes dans le cadre de leur nouvelle mission d’audit légal pour les petites entreprises créée par la loi Pacte ? Deux commissaires aux comptes, I. Torio-Valentin et A. Le Guilloux, commentent la norme d’exercice professionnel définissant les diligences et le formalisme attachés à cette mission.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Comptes semestriels : première application de la norme IFRS 16
La norme IFRS16 est d’application obligatoire depuis le 1er janvier 2019. Dans un dossier pratique, PwC dresse un panorama des principaux impacts des nouveautés normatives liées à la première application de cette norme.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Versement Transport : des prĂŠcisions inespĂŠrĂŠes !  
 
 
Le site Urssaf a discrètement ÊtÊ mis à jour de prÊcisions en matière de Versement Transport, particulièrement en ce qui concerne les salariÊs itinÊrants, qui posaient de nombreuses questions depuis le changement de rÊgime de 2018. Commentaire des ÊlÊments apportÊs.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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