En plein débat budgétaire, l’administration fiscale vient de publier un rescrit dans lequel elle répond à une question essentielle pour l’avenir du pays : "Quel est le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à des pâtes de fruits de la taille d'une bouchée ?" (sic).
Combien de fonctionnaires ont été mobilisés sur le sujet ?, nous l’ignorons.
Toujours est-il que l’enjeu était de taille. En effet, rappelons que, sauf exceptions, les produits alimentaires bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5 %.
Parmi les exceptions qui doivent endurer le taux normal de 20 % figure la confiserie.
Dès lors, nos penseurs des finances se sont réunis – sans doute pas sur leur temps libre – pour tenter de décider si une pâte de fruits était, oui ou non, une confiserie.
Combien de pâtes de fruits ont été goûtées pour parvenir à la solution ?, nous l’ignorons aussi.
"On prend la crise des finances publiques au sérieux à Bercy, jusque dans la forme des friandises"
Toujours est-il que, dans un élan catégorique, l’administration, sous l’égide de Monsieur Antoine Armand, ministre de l’Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique de la France et confiseur à ses heures perdues, décréta qu’une pâte de fruits qui présenterait l’aspect d’une « bouchée » serait une confiserie et ne bénéficierait donc pas du taux réduit de TVA.
Il ne restait alors plus qu’à définir une « bouchée ».
Le fisc n’en fit qu’une et vient donc de prononcer sa sentence de la manière la plus officielle qu’il soit, par voie de rescrit dûment publié : une bouchée est un produit dont la dimension n’excède pas 5 centimètres et dont le poids ne dépasse pas 20 grammes.
Pâtes de fruits : TVA à 5,5 % ou à 20 %
Et attention, quelle que soit la forme de la pâte de fruits. Le texte tient à préciser que ce n’est pas parce qu’une pâte de fruits aurait une forme carrée, voire même rectangulaire, qu’elle aurait droit au taux réduit de TVA.
On prend la crise des finances publiques au sérieux à Bercy, jusque dans la forme des friandises.
Le ministère des Finances exige donc un taux de TVA à 20 % pour une pâte de fruits, ronde ou carrée, dès lors qu’elle mesure moins de cinq centimètres et pèse moins de vingt grammes.
L’histoire ne dit pas quel est le montant des recettes fiscales attendu de la décision.
Le sort du budget 2025 en dépend-il ?, nous l’ignorons encore.
En revanche, il n’est pas certain que la mesure plaise aux adeptes du « mangez moins sucré ».
N’y aurait-il pas de l’optimisation fiscale à manger une pâte de fruit de plus de 5 centimètres taxée à 5,5 % ?, pendant que la petite pâte de fruits aux 3 centimètres diététiquement calibrée subirait 20 % de taxe ?
Un nouveau scandale fiscalo-alimentaire en perspective.
Source : BOI-RES-TVA-000180-20241009
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