Entreprises, tech, climat… La lettre économique qui va plus loin
Entreprises, tech, climat… La lettre économique qui va plus loin que l'info | Entreprises, tech, climat… La lettre économique qui va plus loin que l’info, 24 septembre 2024 | | |
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| L'EDITO | | Michel Barnier et les trous du gâteau fiscal | | | par Béatrice Mathieu Grand reporter @beatricemathieu A chaque semaine, son dérapage. D’après les dernières estimations de Bercy, le déficit public frôlerait finalement les 6% du PIB cette année (contre 4,4% prévu dans le projet de loi de finances présenté il y un an à la même époque), bien davantage que ce que redoutaient les experts du Trésor au cœur de l’été. Au bas mot, il faudrait trouver entre 40 et 50 milliards d’euros l’an prochain pour espérer ramener le déficit vers les 5% du PIB en 2025. Entre les lignes rouges politiques imposées par les différentes fractions de l’Assemblée nationale, Michel Barnier slalome. En matière d’impôts, une surtaxe exceptionnelle sur les bénéfices des grands groupes– le Medef ne s’y oppose pas frontalement mais impose ses conditions – et un gel du barème de l’impôt sur le revenu pour les tranches les plus élevées, seraient dans les tuyaux. Pourraient s’y ajouter quelques rabotages de niches fiscales, comme celle du Pacte Dutreil. Le tout pour une dizaine de milliards d’euros.
Un énième rafistolage. La France mériterait pourtant une remise à plat totale de son système fiscal. Le pays souffre de deux mots, a priori contradictoires : un taux de prélèvements record et un gâteau fiscal mité. Au fil des décennies, exonérations, allègements, taux réduits, crédits d’impôts, niches fiscales en tous genres ont troué la base taxable.
Certaines de ces mesures sont justifiées. D’autres s’expliquent seulement par les grognements des chiens qui dorment dans les niches. Le résultat ? Un foyer fiscal sur deux seulement paye un impôt sur le revenu. Depuis la suppression de la taxe d’habitation, les impôts locaux ne pèsent que sur les seuls propriétaires, quel que soit leur revenu. Un rapport publié en 2023 par Jean René Cazeneuve rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale, révélait que le taux effectif de l’IS s’élevait à 17,1 % pour les grandes entreprises contre 21,3 % pour les entreprises de taille intermédiaire et 19,9 % pour les PME.
Les experts de Bercy évaluent à près de 90 milliards d’euros par an le montant des « dépenses fiscales », c’est-à-dire les recettes qui manquent dans les comptes en raison de cette kyrielle d’allègements et de niches. La France toujours hantée par la révolution pourrait cependant se rappeler de l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme de 1789 : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». A quand une révolution fiscale avec des taux d’imposition moins élevés, plus progressifs, et une base taxable plus élargie ? Une feuille de route pour après 2027. | | |
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