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  NEWSLETTER du 30 Juin 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Cessation du contrat de travail
  Accepter des cadeaux d’affaires d’un montant important peut justifier un licenciement pour faute grave
   
 
Un assistant d’achat qui accepte d’un fournisseur des cadeaux d’un montant important, à deux reprises et en totale discrétion, en méconnaissance des règles déontologiques en vigueur dans l’entreprise, manque à son obligation de loyauté vis-à-vis de l’employeur et commet une faute grave.


 		 
 
 
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NAVIS
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Droit de l’urbanisme : deux nouvelles ordonnances !
Deux ordonnances, prises en application de la loi Elan de 2018, viennent d’être publiées le 18 juin 2020 concernant les documents d’urbanisme. L’essentiel à savoir dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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IMMOBILIER >
 
 
  TVA immobilière et rĂŠgime de la marge
Au delà du cas soumis à titre préjudiciel, celui de certains terrains nus vendus après division parcellaire, c’est bien la question de la portée du régime de la marge qui est posée. Explications par CMS Francis Lefebvre Avocats.

 		 
 
 
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PARTICULIERS >
 
 
  RĂŠsidence habituelle du nourrisson et non-retour illicite : revirement de jurisprudence
L’intention initialement exprimée par les parents de retourner dans l’État où ils résidaient habituellement avant la naissance de l’enfant ne suffit pas pour caractériser la résidence habituelle de ce dernier dans cet État.

 		 
 
 
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FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
 
  ImpĂ´t sur les revenus de 2019 : les prochaines dates clĂŠs
Les dates de remboursement du trop-versé de l’impôt sur les revenus de 2019 ou de paiement de l’impôt restant dû au titre de 2019 viennent d’être fixées par la DGFiP.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Consommation
 
 
  Obligation du transporteur aĂŠrien d’indiquer certains frais dans l’offre initiale de prix sur internet
Les transporteurs aériens doivent indiquer, dans leur offre de prix initiale sur internet, les frais de paiement par carte de crédit ainsi que les frais d’enregistrement lorsque aucun mode d’enregistrement gratuit n’est proposé à titre alternatif.
 		 
 
 
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FISCAL
 
 
 
  L’administration procède à des amĂŠnagements importants de sa doctrine sur l’intĂŠgration fiscale
Plusieurs règles de l’intégration fiscale ont été aménagées par la loi de finances pour 2019. Dans une refonte de grande ampleur de sa base Bofip, l’administration commente ces aménagements, notamment sur la suppression de la neutralisation des subventions et abandons de créances consentis entre sociétés du groupe.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Lutte contre le gaspillage et Êconomie circulaire : dispositions en matière de consommation
Information des consommateurs sur les produits générateurs de déchets, sur la réparabilité des équipements électriques et électroniques, sur l’indisponibilité des pièces détachées ou sur les modalités du tri ; incitation à la réparation des produits non conformes ; lutte contre l’obsolescence logicielle ; réglementation de la vente en vrac… La loi de lutte contre le gaspillage et sur l’économie circulaire impose de nombreuses nouvelles obligations aux professionnels.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Les congĂŠs de l’étĂŠ 2020  
 
 
Sauf accord d’entreprise ou de branche ayant prévu des dérogations, ce sont les règles classiques qui sont applicables. La période nécessite toutefois un minimum de précautions afin de bien gérer les cumuls de situations qui peuvent survenir cet été. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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