Ils définissent les indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière, les modalités de calcul, de publication des résultats et les sanctions applicables.

Une note détaille le cadre réglementaire dans lequel les établissements recevant du public peuvent valoriser "des eaux non conventionnelles" pour usage domestique.

L'opération vise à mieux identifier l'Ehpad de 80 lits tout en rationalisant les bâtiments pour une meilleure organisation des services de cette structure associative.