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L'dito

Chers lecteurs,

Pour lquipe du site Dalloz Actu tudiant, cest aussi la finale !, cest par ce Billet estival de Denis Mazeaud que nous prenons congs de nos rendez-vous hebdomadaires jusqu la mi-septembre.
Dans cette dernire lettre de lanne universitaire, Dalloz Actu tudiant vous propose un Focus sur les stratgies et modes de dfense pnale et galement des actus en droit des obligations, droit de la responsabilit civile, droit des biens ou encore en procdure pnale
Enfin savez-vous comment le " pavillon bleu " est attribu aux communes ?

Bel t !
 

L'actu de la semaine


DROIT DES OBLIGATIONS
Colocataires, attention aux clauses de solidarit !

DROIT DE LA RESPONSABILIT CIVILE
Accident de vlo et responsabilit

DROIT DES BIENS
Perptuit dun droit rel de jouissance spcial
PROCDURE PNALE
Impartialit du JLD qui sest pralablement prononc sur une CRPC

DROIT DES OBLIGATIONS
La perte de pouvoir du pollicitant survenue entre lmission de loffre et son acceptation, nest pas une cause de caducit de loffre dont pourrait se prvaloir lacceptant.
Le billet des auteurs

Pour lquipe du site Dalloz Actu tudiant, cest aussi la finale !

Eh oui, amis lecteurs, en ce jeudi de juillet, le 12 pour tre prcis, sest droule la dernire rencontre de lquipe du site Dalloz Actu tudiant, aprs des semaines et des semaines au cours desquelles celle-ci na pas lsin sur le temps et lnergie pour vous satisfaire.
[Lire la suite] 

 Focus 

Les stratgies et modes de dfense pnales

Le dbut de lanne 2018 a vu souvrir Bruxelles le procs de Salah Abdeslam concernant une fusillade avec des policiers sur le territoire belge lors de sa cavale aprs les attentats du 13 novembre 2015 Paris. Alors que le terroriste a choisi le silence comme dfense, Dalloz Actu tudiant a souhait interviewer lavocat pnaliste Emmanuel Daoud sur les diffrentes stratgies de dfense.  [...]

 

Le saviez-vous ?

Le pavillon bleu

" Cr en 1985 par Teragir (Office franais de la Fondation pour l'ducation l'environnement en Europe), le label valorise chaque anne les communes et les ports de plaisance qui mnent de faon permanente une politique de dveloppement touristique durable et qui ont fait acte de candidature. ". [...]

vos copies !

DROIT DES OBLIGATIONS 

Protection des consommateurs, clauses abusives, devoir de mise en garde, professionnels du crdit.

Chaque mois, retrouvez le commentaire dune dcision de justice issue de lactualit jurisprudentielle.
Ce mois-ci, Dalloz Actu tudiant vous propose de commenter larrt Civ. 1re, 3 mai 2018, n 17-13.593 permettant de faire le point sur la protection des consommateurs contre les clauses abusives et le devoir de mise en garde qui pse sur les professionnels du crdit. [...]

 

Le cas du mois

DROIT DES OBLIGATIONS

Cautionnement disproportionn : le rgime matrimonial est considrer !

Dsir et Adhmar sinquitent pour leur amie Yseult. Ils staient en vrit dabord inquits pour son mari Tristan, ce dernier ayant accept de cautionner un prt quune banque avait consenti une start-up qui semblait prometteuse jusqu que celle-ci ait t place en redressement, puis en liquidation judiciaire. La banque a alors naturellement demand Tristan dexcuter son engagement.

 

Voir le cas
FOCUS SUR LE CODE DE PROCEDURE PENALE
Les + de l'dition 2019 : 

Refonte des annotations de jurisprudence relatives la conduite de l'action publique et l'enqute par Coralie Ambroise-Castrot ;
15 000 dcisions rfrences : la jurisprudence la plus complte et la plus actualise ;
Mise jour lgislative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les dcisions du Conseil constitutionnel en matire de QPC ;
Bibliographie pertinente pour chaque thmatique ;
 BONUS ! mise jour mensuelle par newsletter


Cette dition intgre notamment :

- dcret n 2018-218 du 30 mars 2018 relatif lanonymat des enquteurs,
- loi n 2018-133 du 26 fvrier 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europenne dans le domaine de la scurit,
- loi n 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforant la scurit intrieure et la lutte contre le terrorisme,
- dcisions du conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avr. 1955 relative ltat durgence ou la motivation des peines criminelles. 


Cet ouvrage est autoris lexamen d'accs au CRFPA par lAssociation des Directeurs dIEJ
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