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L'édito

Chers lecteurs,
Cette semaine, l’équipe du site Dalloz Actu Étudiant, vous propose:
  • un Billet de Mathias Latina sur l’Université à bout de souffle;
  • un Focus sur la formation des avocats;
  • des Actus en libertés fondamentales, introduction au droit, droit des sûretés, droit du travail et droit des obligations ;
  • un Le Saviez-vous ? Le camping sauvage est-il autorisé en France ?
Enfin, entrainez-vous cet été ! Retrouvez tous les cas pratique dans la rubrique, Le cas du mois et tous les plans de commentaires d’arrêts avec des conseils de méthode dans la rubrique À vos copies !
 
On se retrouve le 13 septembre !
Bel été !
Prenez soin de vous !

Été 2021

Toute la rédaction de Dalloz Actu Étudiant vous souhaite un très bel été et vous donne rendez-vous le 13 septembre 2021.

Bonnes vacances! 

Prenez soin de vous et de vos proches!

LIBERTÉS FONDAMENTALES - DROITS DE L'HOMME

Les lois de bioéthique en France : tout ce qui est techniquement possible est-il humainement souhaitable ?

Les connaissances biologiques (bio) couplées aux " valeurs " d’une société (ethos) forment la bioéthique. La France est un pays pionnier en matière de législation dans le domaine de la bioéthique. DAE vous propose de faire un point sur les lois de bioéthique en France.

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INTRODUCTION AU DROIT

Autorité de la chose jugée : application en défaveur de la caution

En vertu des principes de l’autorité de la chose jugée et de la concentration des moyens, l’invocation en cause d’appel d’un fondement juridique différent de celui présenté en première instance ne suffit pas à rendre recevable une nouvelle demande mettant en échec le précédent jugement. 

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DROIT DES SÛRETÉS ET DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE

La prescription de l’hypothèque consentie pour garantir la dette d’autrui

La sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n’impliquant aucun engagement personnel à satisfaire l’obligation d’autrui, elle n’est pas un cautionnement. Limitée au bien affecté en garantie, elle est soumise à la prescription trentenaire et non à la prescription quinquennale de droit commun prévue par l’article 2224 du Code civil pour les actions personnelles ou mobilières.

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DROIT DU TRAVAIL - RELATIONS INDIVIDUELLES

L’identité de " l’employeur " en droit disciplinaire

L'employeur, en droit disciplinaire, s'entend non seulement du titulaire du pouvoir disciplinaire mais également du supérieur hiérarchique du salarié.

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DROIT DES OBLIGATIONS

Application dans le temps de la sanction de l’exécution forcée aux promesses unilatérales de ventes

Opérant un revirement de jurisprudence, la troisième chambre civile fait une application anticipée de la sanction de l’exécution forcée consacrée par l’ordonnance du 10 février 2016 à une promesse unilatérale de vente consentie antérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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Clap de fin sur une Université à bout de souffle

La fin de l’année universitaire est proche. Si les cours sont terminés depuis quelques temps déjà, les dernières réunions, corrections, sélections, délibérations sont en voie d’achèvement. Le soulagement de voir cette année universitaire se terminer est gigantesque.

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La formation des avocats

L’étudiant en droit se fait tout une montagne de l’examen du CRFPA mais une fois dans les hauteurs, comment sont les pistes ? Que se passe-t-il pour l’élève – avocat ? Benoit Dumontet, directeur de la Haute École des Avocats Conseils (HEDAC) des Barreaux du ressort de la Cour d’appel de Versailles, veut bien nous expliquer la formation initiale des futurs ténors du Barreau !

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Le camping sauvage est-il autorisé en France ?

Selon l’article R. 111-32 du Code de l’urbanisme, le camping est librement pratiqué, hors de l'emprise des routes et voies publiques, sous certaines conditions, avec l'accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l'opposition du propriétaire. 

Cette pratique peut également être interdite dans certaines zones par le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Quand le camping sauvage risque de porter atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales, à la conservation des milieux naturels ou à l'exercice des activités agricoles et forestières, le maire peut également prononcer son interdiction par arrêté. 

Toutefois toutes ces interdictions doivent être portées à la connaissance du public afin d’être opposables, par affichage en mairie et par apposition de panneaux aux points d'accès habituels aux zones visées par ces interdictions. Enfin, un arrêté conjoint des ministres chargés de l'urbanisme et du tourisme fixe les conditions dans lesquelles est établie cette signalisation (C. urb., art. R. 111-34).

La revue Juristourisme vous propose chaque mois des infos juridiques, claires et pratiques sur le tourisme c’est ici !

Bonnes vacances !

DROIT DES OBLIGATIONS

L’application dans le temps de la sanction de l’exécution forcée aux promesses unilatérales de ventes

Chaque mois, retrouvez le commentaire d’une décision de justice issue de l’actualité jurisprudentielle.

Ce mois-ci, Dalloz Actu Étudiant vous propose de commenter l’arrêt Civ. 3e, 23 juin 2021, n° 20-17.554.

Je m'entraîne"

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

La loi des séries

Définitivement, cette fin d’année se présente comme une série noire pour Adhémar. Circulant en fauteuil roulant électrique depuis son altercation avec le fameux " Corbeau " rencontré sur Internet, qui lui avait faire perdre l’usage de ses jambes, le dernier accident qui lui est arrivé accroît le risque déjà détecté à l’époque que cette paralysie puisse être définitive.

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