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  NEWSLETTER du 12 Janvier 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Paie
  Charges sur les salaires : quels changements en 2021 ?
   
  Nous proposons un ĂŠtat des lieux des principaux changements au 1er janvier 2021 en matière de charges sur les salaires.

 
 
 
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NAVIS SOCIAL
 
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AFFAIRES > Biens de l'entreprise
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Application des mesures relatives au non-paiement des loyers et des factures d’eau et d’énergie
La suspension des sanctions encourues pour non-paiement des loyers professionnels et des factures d’eau et d’énergie est rétroactivement applicable depuis le 17 octobre 2020, un décret ayant précisé les entreprises éligibles à cette protection.

 
 
 
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IMMOBILIER > FiscalitĂŠ
 
 
  Pas de majoration de la taxe d’amĂŠnagement si le coĂťt des travaux n’est pas proportionnĂŠ aux besoins
En cas de majoration du taux de la part communale de la TA, le taux doit être proportionné au coût des travaux de voirie ou de création d’équipements publics nécessaires aux besoins des futurs usagers et habitants en raison de l’importance des constructions nouvelles.

 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  MeublĂŠs de tourisme sous procĂŠdure d’enregistrement : du nouveau
Les pouvoirs publics ont récemment modifié le dispositif qui permet à certaines communes de réclamer des informations aux opérateurs et professionnels qui louent des meublés touristiques. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.

 
 
 
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FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
 
  L’avance sur rĂŠductions et crĂŠdits d’impĂ´t sera versĂŠe à la mi-janvier
Les contribuables qui ont déclaré en 2020 certaines dépenses ouvrant droit à réductions ou crédits d’impôt recevront le 15 janvier 2021 le virement de l’acompte de 60 % sur leur compte bancaire.

 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Analyses du Conseil d’État du 16 au 31 dĂŠcembre 2020
Passage en revue des décisions rendues par le Conseil d’État pour la deuxième quinzaine de décembre. A relever l’important arrêt d’assemblée du 16 décembre relatif à la contestation des ordonnances de l’article 38 de la Constitution (domaine de la loi) : quelle juridiction doit en connaître ?

 
 
 
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PATRIMOINE >
 
 
  [Motion design] Droit d’auteur : dĂŠvolution typique et atypique
Les droits de l’auteur sur son œuvre sont transmissibles au décès de ce dernier. Il faut donc déterminer les règles de dévolution qui s’y appliquent. Si bien souvent le droit commun s’applique, il existe néanmoins quelques règles atypiques. Tour d’horizon avec Emilie Finot, notaire et Julie Boireau, juriste au sein de l’étude Cheuvreux.

 
 
 
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  EN BREF
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PARTICULIERS >
 
 
  [QUIZ] Art&Culture : Promenade en forĂŞt  
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Le magistrat Gilles Accomando nommĂŠ directeur de l’EFB  
 
 
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SOCIAL
 
 
 
  PaternitÊ : jusqu’à 28 jours de congĂŠs, dont 7 obligatoires pour les salariĂŠs
À compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut durer jusqu’à 25 jours. Il est associé au congé de naissance de 3 jours pour les salariés et assorti d’une période d’interdiction d’emploi.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Livraison de biens après installation ou montage en Allemagne : dans certains cas, la TVA sera due par le fournisseur
Les règles de détermination du redevable de la TVA sur les livraisons de biens après installation ou montage réalisées en Allemagne par des sociétés non établies dans cet Etat membre évoluent à compter du 1er janvier 2021. À l’avenir, les entreprises étrangères qui effectuent de telles opérations pourraient devoir s’identifier à la TVA en Allemagne et facturer la TVA allemande à leurs clients. Dr. Sandro Nücken, avocat associé au sein du cabinet Ebner Stolz à Munich, et William Hamon, avocat counsel au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats, analysent les conséquences de ces nouvelles règles pour les fournisseurs français.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  De la jurisprudence sur les frais  
 
 
De nombreux arrêts ont fourni d’importantes précisions en matière de frais et de cotisations. Retour sur les enseignements pratiques à en tirer dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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