Commande publique : le s 10 outils clés pour vos marchés réussis

Meilleure vente

Optimisez le suivi administratif
et financier de vos marchés publics

L'ouvrage propose une approche synthétique de la gestion financière et administrative, de la notification du marché jusqu'à son solde. Il aborde les prix, leurs variations, les avances et acomptes, les garanties, les décomptes et la demande de solde pour ce qui est de la gestion financière ; les ordres de service ou les constatations pour la gestion administrative. Une part importante de l'ouvrage est consacrée à la modification du marché, domaine toujours très sensible. À jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, il comprend aussi de nombreux exemples et des documents types pour faciliter le travail quotidien du praticien.

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L'ouvrage de référence
pour devenir un expert des MAPA

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ce guide présente, commente et analyse tant les aspects théoriques que pratiques des procédures et de la rédaction des marchés et des accords-cadres. En suivant la chronologie de la passation d'un MAPA, l'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services et consacre une partie spécifique à la maîtrise d'œuvre. Il comprend toute une partie de marchés et accords-cadres types qui peuvent servir de modèles à l'acheteur. Les MAPA exigent de la part des acheteurs une mise à jour de leurs pratiques, ce Dossier d'experts les accompagne pas à pas.

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Vadémécum pour l’exécution financière des marchés publics

Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la complexité des procédures. Cet ouvrage rappelle les textes en vigueur et propose des fiches techniques mettant en exergue les points les plus caractéristiques des thèmes abordés.

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Un véritable guide pour mettre en place et suivre sereinement vos marchés publics

Ce Dossier d'experts clarifie l'ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages entrant dans le champ d'application de la loi. Il propose une analyse précise et accessible de cette dernière et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'œuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.

Classeur à mises à jour

Pour sécuriser votre procédure
de commande publique

Fournir au praticien de la commande publique, dans un langage clair, les informations qui lui sont nécessaires pour mettre en œuvre l'ensemble des procédures de passation prévues au Code des marchés publics, tel est le but de cette documentation, composée des éléments théoriques de base, de l'ensemble des procédures formalisées de passation, dont les MAPA, et de fiches techniques, pratiques et documents types.

Sélectionnez la bonne procédure
pour vos marchés formalisés

Les procédures formalisées ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019. L'ouvrage apporte un éclairage sur chacune de ces procédures et fournit à l'acheteur public les éléments nécessaires au choix de l'une d'entre elles.
Il le guide pas à pas dans toutes les étapes de la procédure choisie et met à sa disposition les éléments communs à l'ensemble des procédures qu'il doit respecter : définition du besoin, problématique de l'allotissement, procédures consécutives au choix du titulaire...

Mettre en place les 3 outils indispensables pour contrôler
et piloter une DSP

Une fois le contrat signé, tout commence… Les concessions ou délégations de service public permettent aux collectivités locales de transférer la gestion d’un service public à des professionnels rompus à l’exercice. Ce livre s’adresse à tout agent territorial amené à suivre un contrat. Débutant ou expérimenté, chacun y trouvera des bonnes pratiques pour mettre en place ses outils ou les perfectionner. Trois outils indispensables sont présentés : la synthèse contractuelle, le compte d’exploitation, le tableau de bord. Pour chacun, une méthode pas à pas est proposée. De nombreuses illustrations fournissent une vision concrète du sujet.

Mettre au point pas à pas vos outils
de contrôle et leur exploitation
pour un pilotage actif

L’importance du service public produit par la DSP, les enjeux financiers et les risques juridiques rendent indispensable une démarche de pilotage et de contrôle permanent. Connaître et mettre en œuvre des bonnes pratiques de pilotage et de contrôle est donc essentiel.
Cet ouvrage vous guide dans l’utilisation et la création d’outils et de méthodologies conçus dans le respect du cadre réglementaire, adaptés au secteur d’activité délégué et éprouvés par l’expérience et la pratique concrète de ses auteurs.

Tout ce qu'il faut savoir
pour mettre en œuvre vos procédures
de délégation de service public

Si la procédure de délégation de service public est un outil permettant de pérenniser sans risque une relation contractuelle, il convient d'en éviter les pièges et de respecter les principes dont disposent le Code général des collectivités territoriales et la jurisprudence, toujours plus abondante dans ce domaine, d'autant que la délégation de service public renvoie désormais au droit des concessions. Cet ouvrage a pour objet de guider efficacement et de manière pratique les collectivités territoriales dans la procédure de délégation de leurs services publics.

Gérer à l'amiable les litiges
et éviter les contentieux

Cet ouvrage présente l'ensemble des outils à la disposition des acheteurs publics pour gérer à l'amiable les litiges et éviter des contentieux lourds, longs et coûteux. Ces outils sont étudiés de manière théorique, textes et jurisprudences les plus récents à l'appui, mais aussi de manière très pratique, par l'inclusion de nombreux documents types. Des clauses contractuelles pour gérer les litiges à l'arbitrage, en passant par le comité de règlement amiable ou la transaction, le panorama est complet.