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Votre actualité juridique
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PLF 2024 : les apports du Sénat à la 1ère partie du PLF

 

Le Sénat a achevé le 30 novembre l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Le texte a fait l’objet de nombreux amendements, comme chaque année. Notre rédaction vous propose une synthèse de l’état du texte sous forme de tableaux, en distinguant les mesures selon le sens de l’avis du Gouvernement.

 
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[SPECIAL LOI] Financement de la sécurité sociale pour 2024

 

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est considérée comme définitivement adoptée le

4 décembre 2023 après le rejet de la motion de censure déposée en réaction au déclenchement de l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre pour la troisième fois sur ce texte et la vingtième depuis sa nomination à Matignon.

 
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