Si ce message ne s'affiche pas correctement, veuillez consulter la version en ligne en cliquant ici
 
  NEWSLETTER du 29 Mai 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Paie
  Comment appliquer le prĂŠlèvement à la source aux acomptes sur salaire ?
   
  Ce commentaire, extrait du dossier pratique " Le PAS et la paie ", qui paraĂŽtra le 19 juin prochain, fait le point sur cette question, exemples Ă  l’appui.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
 
 
memento
 
-
PARTICULIERS > Famille
 
 
  Le mandat de protection future attentant aux intĂŠrĂŞts du majeur rĂŠvocable au profit d’une curatelle
Lorsque l’exécution du mandat de protection future porte atteinte aux intérêts patrimoniaux du majeur, le juge peut révoquer le mandat et ouvrir une mesure de curatelle renforcée tout en confiant au mandataire la protection de la personne du majeur.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
AFFAIRES >
 
 
  VidĂŠo - Les conventions rĂŠglementĂŠes à l’heure de la loi PACTE
La loi PACTE impose de nouvelles contraintes au régime des conventions réglementées. Exposé et regard critique de Bruno Dondero, avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats et professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et d’Alain Couret, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
-
FISCAL > Taxe sur la valeur ajoutĂŠe (TVA)
 
 
  European Commission launches new tool to tackle VAT fraud
The European Commission has announced a new tool to help EU member states combat VAT fraud.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
AFFAIRES > Entreprise en difficultĂŠ
 
 
  Le propriĂŠtaire ne peut pas reprendre son bien sans le revendiquer, mĂŞme si le dĂŠbiteur l’a abandonnĂŠ
Le propriétaire d’une pelle hydraulique louée par une société mise en liquidation judiciaire ne peut pas récupérer son bien sans le revendiquer, même si la société n’a rien fait pour la sortir d’un étang où elle avait sombré.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
 
-
COMPTABLE
 
 
 
  OpĂŠrations de restructuration : quel traitement dans les comptes consolidĂŠs ĂŠtablis en règles françaises ?
En l’absence de précisions claires des textes concernant le traitement des opérations de restructuration, une analyse en substance de ces opérations permet d’aller au-delà de la qualification juridique et de ne pas comptabiliser les variations de périmètre à la juste valeur.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  PATRIMOINE
La loi RÊforme pour la justice simplifie et accÊlère les divorces judiciaires
La suppression de la phase de conciliation est la mesure phare de la nouvelle réforme du divorce. Les divorces " accepté " ou " altération " sont également retouchés tandis que le divorce des majeurs protégés est facilité.
   
 
Lire la suite... -
 
  
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Politique de propriĂŠtĂŠ industrielle : les aides de l’INPI  
 
 
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) soutient les entreprises dans leurs démarches de protection et de valorisation de leurs innovations.
 
Lire la suite... -
 
 
 
  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique 01 41 05 22 22
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique Remplissez
notre formulaire
de contact 		 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 

Pour être sÝr(e) de recevoir tous nos emails, ajoutez la_quotidienne@edito.efl.fr à votre carnet d´adresses.

Merci de ne pas utiliser la fonction "RĂŠpondre" de votre messagerie.
Pour toute question, veuillez consulter la rubrique "Contactez-nous" sur notre site www.efl.fr :
Votre demande sera traitĂŠe dans les plus brefs dĂŠlais.
ConformÊment à la loi du 6.01.1978, ces informations peuvent donner lieu à l´exercice d´un droit
d´accès et de rectification auprès de notre service commercial.
Les donnÊes personnelles que vous nous indiquez pourront être utilisÊes par l´ensemble des filiales
du groupe Editions Lefebvre-Sarrut. Vous pouvez vous y opposer en contactant notre service
commercial.

Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter, rendez-vous sur cette page.


Vous dĂŠsinscrire de la Newsletter