Le Parlement européen a adopté hier en formation plénière sa position sur le Digital Services Act. Elle constituera son mandat dans le cadre des prochaines réunions en trilogues.
Nous saluons certaines avancées du Parlement, notamment en matière de régulation des contenus sur Internet, d'obligations de transparence et de responsabilité pour l’ensemble des acteurs du numérique.
Nous souhaitons cependant appeler à la prudence quant à certaines dispositions qui chevauchent voire contredisent la réglementation européenne existante notamment quant à la protection des données personnelles. Nous alertons sur les incohérences juridiques que pourraient créer ces dispositions, au détriment de l'ensemble de l'écosystème numérique et des citoyens européens.
Nous appelons ainsi les co-législateurs à se saisir de ces problématiques lors des prochains trilogues et nous continuerons à nous mobiliser avec tous nos membres pour aboutir à une réglementation sure, compréhensible et qui profite à tous.
L'IAB France
