Comptes consolidés (Règles fr.) : points d’attention pour les arrêtés semestriels et les clôtures décalées 2023

Des évolutions récentes dans l’environnement économique, social et fiscal doivent faire l’objet d’une attention particulière dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés 2023 en règles françaises (arrêtés intermédiaires et pour les clôtures décalées).

Social - Travail indépendant

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Immobilier - Contrats immobiliers spéciaux

Une dépendance du domaine public peut avoir simultanément plusieurs affectations

La domanialité publique ne s’oppose pas à ce qu’une dépendance du domaine public fasse l’objet d’une superposition d’affectations lorsqu’une affectation supplémentaire est compatible avec son affectation initiale.

Fiscal - Taxes diverses

Les attributions de la DGE en matière de certaines taxes, accises et amendes sont aménagées

Un décret aménage les attributions de la Direction des grandes entreprises (DGE) en matière de déclaration et de recouvrement de certaines taxes, accises et amendes.

Particuliers

La semaine de l’actualité pénale

Le pôle pénal des Editions Lefebvre Dalloz a sélectionné pour vous l’actualité marquante de la semaine écoulée.

Affaires

[PODCAST] L'Europe à la barre #5

Dans le contexte de refonte du cadre européen dans le domaine de l’Asile et de la migration, cet épisode recueille le point de vue des avocats européens. Il est question de solidarité et de responsabilité des États membres, de " filtrage " et de contrôle aux frontières mais aussi de Frontex, de protection temporaire, d’assistance juridique aux migrants et de criminalisation des défenseurs des droits de l’Homme.

Patrimoine

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] 119e Congrès des notaires : Entretien avec le président Yves Delecraz

Le 7 juin dernier, au Conseil supérieur du notariat, les notaires de France présentaient une partie des propositions du 119e congrès des notaires qui se tiendra à Deauville du 27 au 29 septembre prochains. Le thème de cette année : le logement... avec le devoir de faire mieux et le droit de faire autrement ! Laure Toury, rédactrice en chef de solution notaires hebdo et Sarah Bertone, journaliste chez Lefebvre Dalloz, ont rencontré Yves Delecraz, président du 119e congrès des notaires, qui présente ces propositions.

Social

[VIDEO] Revoir... Quelles sont les règles applicables en matière d’apprentissage ?

Le droit de l’apprentissage n’est pas un droit spécifique ; il est régi par le droit du travail. Pour autant, il existe une réglementation particulière liée notamment au jeune âge de l’apprenti et aux avantages consentis aux entreprises qui y ont recours. Dans cette première vidéo d’une série consacrée à ce sujet, François Vaccaro, avocat en droit du travail au sein du cabinet Orva Avocats, précise les règles applicables en matière d’apprentissage.

Social

[LIVRE BLANC] DUERP : Les bonnes pratiques, exigences et évolutions réglementaires

Vingt ans après sa création (D. n° 2001-1016, 5 nov. 2001 : JO, 7 nov.), le document unique d’évaluation des risques a évolué avec la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (L. n° 2021-1018, 2 août 2021 : JO, 3 août 2021). Ce document, obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient un ou plusieurs salariés, permet d’établir un inventaire de l’ensemble des risques qui existent ou peuvent subvenir dans l’entreprise en matière de santé et sécurité des salariés. Si sa réalisation incombe à l'employeur, il peut toutefois confier cette mission à un salarié, un organisme extérieur ou son conseil, tel que l'expert-comptable. Ce livret vous explique tout ce que vous devez savoir en matière de DUERP afin d’établir sereinement les documents uniques pour vos clients employeurs.

Social

Retrouvez la législation de sécurité sociale applicable au télétravail transfrontalier dans NAVIS social

Affaires

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] 5 minutes d'arrêts en droit des affaires - Episode 3