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La Quotidienne

L'actualité juridique et fiscale des Editions Francis Lefebvre

À la une


04 avril 2023

NFIS
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Social - SOC-Durée du travail

Salariés itinérants : les déplacements domicile-travail peuvent être du temps de travail effectif

 

Lorsque les temps de déplacement domicile-clients accomplis par un salarié itinérant répondent à la définition légale du temps de travail effectif, ces temps doivent être rémunérés comme tel et non pas au titre de la contrepartie financière ou en repos prévue par l'article L 3121-4 du Code du travail.

 

Affaires

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] IERDJ : Pierre Moscovici dresse un premier bilan

 

Un an après la création de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) - fruit de la fusion entre la MRDJ et l’IHEJ - Lefebvre Dalloz s’est entretenu avec son président actuel : Pierre Moscovici. Le Premier président de la Cour des comptes dresse le bilan de cette première année de fonctionnement, revient sur les projets de recherche déjà lancés et trace les perspectives à venir.

 

Patrimoine - Assurance vie et contrats de capitalisation

Limites à la prise en compte de l'assurance-vie pour la détermination des honoraires du généalogiste

 

La rémunération du généalogiste peut inclure l’assurance-vie souscrite par le défunt ; toutefois, le bénéficiaire de l’assurance-vie peut refuser de signer le contrat de révélation de succession s’il a eu connaissance de ses droits sans l’intervention du généalogiste.

 

Affaires

[PODCAST] Réécouter... À vos marques ! #4 - Contrefaçon : l’intérêt à agir au pénal

 

Dans ce 4e épisode d’ " À vos marques ", nous recevons Gaëlle Bloret-Pucci, avocate associée en propriété intellectuelle au sein du cabinet BCTG Avocats. Maître Bloret Pucci s’intéresse à l’intérêt pour le titulaire de la marque à agir au pénal, en cas de contrefaçon.

Ces actualités, issues de nos rédactions, ont été sélectionnées et préparées par notre équipe.

Rédacteur en chef : Laurent MONTANT
Comité de rédaction : Angeline DOUDOUX , Axel GABLE , Brigitte BROM , Caroline CROS , Camille JUE-MOHR , Marie-Béatrice CHICHA , Marion CABRERA , Maya VANDEVELDE , Patrick DESPIERRES , Severine JAILLOT , Sophie KONCINA , Valérie BALLAND

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