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  NEWSLETTER du 1 Juillet 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
  Comptes courants d’associĂŠs : taux maximal d’intĂŠrĂŞts dĂŠductibles
   
  Pour le deuxième trimestre 2019, le taux effectif moyen pratiquĂŠ par les ĂŠtablissements de crĂŠdit pour des prĂŞts Ă  taux variable aux entreprises, d’une durĂŠe initiale supĂŠrieure Ă  deux ans, s’élève Ă  1,36 %.

 		 
 
 
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Memento
 
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ASSOCIATION >
 
 
  L’HEBDO des sources institutionnelles
Nos documentalistes recensent pour vous chaque semaine l’essentiel de l’actualité repérée sur les sites institutionnels et transmis à nos Rédactions.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  Dommages-intĂŠrĂŞts : une charge commune supportĂŠe aussi par leur bĂŠnĂŠficiaire !
Un copropriétaire qui, à l’issue d’une procédure judiciaire l’opposant au syndicat des copropriétaires, se voit allouer des dommages-intérêts par le juge, ne peut pas être dispensé de la contribution à cette charge commune correspondant à la réparation de son préjudice.

 		 
 
 
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AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  Pacte d’actionnaires : une clause de non-dilution ne peut ĂŞtre mise en Êchec par un coup d’accordĂŠon
Des associés qui se sont engagés dans un pacte à ce qu’un cosignataire du pacte conserve une certaine part du capital jusqu’à sa sortie de la société commettent une faute à son égard en votant en faveur d’une réduction du capital à zéro suivie d’une augmentation de capital (coup d’accordéon).

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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SOCIAL > Paie
 
 
  Cotisations d’accidents du travail : fin du " taux bureaux " au 31 dĂŠcembre 2019
Pour bÊnÊficier du taux fonctions supports de nature administratives, qui remplacera le taux bureaux au 1er janvier 2020, les entreprises en taux collectif ou en taux mixte doivent en faire la demande à leur caisse rÊgionale avant le 30 novembre 2019.

 		 
 
 
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  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Nouveau livre blanc en ligne… Le bail dĂŠrogatoire au statut des baux commerciaux  
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Nouvelle vidĂŠo… Top 5 de l’actualitĂŠ de la semaine (24-06-2019/28-06-2019)  
 
 
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AFFAIRES > Thèmes divers
 
 
  Avenir de la profession d’avocat : les rĂŠsultats de la consultation nationale !  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Programme anticorruption : quelle responsabilitĂŠ, pour quels acteurs ?
Dirigeants, directeurs juridique ou compliance, directeurs des affaires financières, etc. : quels sont les acteurs responsables de la mise en oeuvre des mesures anticorruption au sein des entreprises ? Quelle responsabilité encourent-ils ? Lucie Mongin-Archambeaud, Counsel au sein du cabinet Osborne Clarke, répond à ces questions.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  PATRIMOINE
Les principales nouveautés de la loi Pacte en matière d’assurance-vie
Transférabilité des contrats, obligations d’information de l’assureur, modernisation des fonds euro-croissance ou encore développement des unités de compte solidaires : la loi Pacte n’épargne pas l’assurance-vie. Le point sur ces mesures.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Absences, certificat et visite mĂŠdicale : que disent les juges ?  
 
 
La gestion des absences liées à la santé intègre des éléments périphériques qui peuvent avoir une incidence sur l’indemnisation à votre charge. Voici diverses précisions apportées par les juges ces derniers mois.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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