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  NEWSLETTER du 11 Septembre 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE >
  Comptes semestriels IFRS : quelles sont les consĂŠquences du Covid-19 sur le rapport du commissaire aux comptes ?
   
  La CNCC et le CSOEC viennent de publier une 6e Êdition de leur foire aux questions sur les consĂŠquences de l’épidĂŠmie de Covid-19 sur les comptes semestriels IFRS. Le point avec PwC.

 		 
 
 
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MEMENTO COMPTABLE
 
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FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
 
  Dispositif " Denormandie " : des prĂŠcisions administratives sur la redĂŠfinition des travaux ĂŠligibles
En commentant les aménagements de la réduction d’impôt " Denormandie " issus de la loi de finances pour 2020, l’administration apporte notamment des précisions sur les logements acquis en vue de la réalisation de travaux d’amélioration.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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AFFAIRES >
 
 
  [VidĂŠo] 116e Congrès des notaires : Comment rendre le mandat de protection future plus attractif ?
Le mandat de protection future permet à chacun d’anticiper son éventuelle dépendance à venir. Outil méconnu du grand public, il sera abordé par le 116e Congrès des notaires sous différents angles : comment le faire connaître aux clients ? De quelle manière l’adapter à chaque situation ? Jean-Pierre Prohaszka, président du Congrès, revient sur cet outil qu’il espère promis à un bel avenir… sous réserve de quelques aménagements.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Contrats spĂŠciaux
 
 
  Une clause de non-concurrence d’un contrat de franchise jugĂŠe non ĂŠcrite
Une clause qui obligeait un franchisé à ne plus utiliser les couleurs du réseau et à faire repeindre son magasin dans d’autres couleurs après la fin du contrat de franchise était une clause de non-concurrence. Faute d’être limitée dans le temps, elle a été jugée non écrite.

 		 
 
 
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PATRIMOINE > Mineurs ou majeurs protĂŠgĂŠs
 
 
  Tutelle : pour fixer la durĂŠe à dix ans le juge doit recueillir l’avis conforme d’un mĂŠdecin
Le juge qui prononce une mesure de tutelle peut fixer une durée supérieure à cinq ans, n’excédant pas dix ans, à condition de motiver spécialement sa décision et de recueillir un avis médical constatant que l’altération des facultés du majeur n’est pas à même de s’améliorer.

 		 
 
 
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  EN BREF
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SOCIAL > CongĂŠs
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : l’activitĂŠ partielle rouverte aux salariĂŠs devant garder leurs enfants en cas de fermeture de classe  
 
 
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PATRIMOINE
 
 
 
  L’émergence d’un droit commun des couples n’est plus guère contestable
Le Pacte civil de solidarité a fêté ses 20 ans l’an dernier. L’occasion de revenir sur son évolution sous l’éclairage croisé de Wilfried Baby, notaire à Pamiers, docteur en droit, auteur d’une thèse sur le Pacs, et de Marc Nicod, professeur à l’Université Toulouse I Capitole, et de mesurer ses effets dans un contexte international grâce à l’analyse de David Boulanger, maître de conférences des Universités, directeur du Cridon Nord-Est.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Cession d’un terrain à bâtir par un particulier : attention à l’ampleur des travaux de viabilisation !
La cession de terrains à bâtir par un particulier doit être soumise à la TVA lorsqu’elle procède de démarches actives de commercialisation foncière, lesquelles peuvent être suffisamment caractérisées par l’importance des travaux préalables de viabilisation desdits terrains.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  DĂŠclaration des travailleurs handicapĂŠs, un point d’étape  
 
 
La réforme de l’emploi des travailleurs handicapés est entrée en vigueur en 2020, avec certaines mesures transitoires, mais surtout, l’obligation de déclarer sur la DSN le statut des travailleurs concernés. Rappels à ce sujet dans cet extrait d’Alertes et Conseils Paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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