| | Une journée pour découvrir les Clauses et Critères grâce à de nombreux retours d'expérience et interventions |
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| Conférence animée par Jean-Marc Binot, Rédacteur en chef du journal achatpublic.info Clauses Molière : faut-il être avare des exigences linguistiques ?
Est-il possible d’exiger des salariés de l’entreprise de parler français ? Comment rédiger une clause qui ne soit pas discriminatoire ?
Maître Raphaël Apelbaum, Cabinet LexCase Clauses de performance : comment inciter le titulaire à faire toujours mieux
Quelles sont les clauses de fixation d’objectifs et de contrôle d’atteinte des objectifs ? De quelle façon intégrer les mécanismes d’incitation dans le contrat ?
Maître Olivier Ortega, Cabinet LexCity et Romain Tournereau, Responsable du service coordination de l’achat, Brest Métropole Clauses de réexamen : jusqu’où peut-on aller pour faire évoluer le contrat
Dans quels cas de figure ces clauses sont-elles permises ? Existe-t-il des contre-indications ?
Maître Antoine Woimant, Cabinet MCL et Sabine Faucher, Chef du bureau des achats publics, PFAF Sud-Est, Commissariat des armées Pourquoi avoir la fibre pour les clauses sociales
Comment définir les publics éligibles ? Quelles formules proposer aux entreprises ?
Annick Aguado, Responsable de la commande publique, Syndicat Ardèche Numérique Clause de propriété intellectuelle : la cession exclusive à tout prix ?
Quels sont les avantages et inconvénients du simple droit d’usage ? Comment choisir entre l’option A et l’option B ?
Sylvia Israel, Chef de projet, Agence du patrimoine immatériel de l’Etat Critères et sous-critères : attention au mode d’emploi
Quelle est l’information appropriée à communiquer aux candidats ? Comment distinguer critères et éléments d’appréciation ?
Maître Alain de Belenet, Cabinet LexCase Insérer des critères RSE/insertion professionnelle : bonne ou mauvaise idée ?
Le Conseil d’Etat a-t-il banni définitivement le critère RSE de l’achat public ? Quelles solutions s’offrent aux acheteurs ?
Maître Nicolas Lafay
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| | 600 € | | soit 480 € | | avant le 17 novembre | | exonéré de taxe | | |
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