Congés liés aux enfants hors congé parenta l d’éducation

2 years ago


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OCTOBRE 2015
Chers lecteurs,
La gestion des congés payés est à première vue un sujet bien connu et maîtrisé des professionnels de la paie. Néanmoins, qu’en est-il des congés spécifiques dont peuvent bénéficier les salariés ayant des enfants à charge, exception faite du congé parental d’éducation ?
Dans quels cas et comment un parent peut-il recourir à ces congés ? Quelle en est la durée ? Comment ces absences sont-elles traitées en paie ?
Tel est le bilan que nous vous proposons de dresser ce mois-ci.
Nous vous souhaitons une bonne lecture.
Sabrina Desfontaines
Consultante Formation
Paie - Droit Social - Ressources Humaines
ELEGIA Formation
Congés Enfants
Congés liés aux enfants hors congé parental d’éducation
Nous connaissons tous le congé parental d’éducation mais nous sommes moins au fait des autres congés liés à la maladie ou au handicap des enfants à charge.
Nous vous rappelons que la nouvelle loi (L1225-65-1, alinéa 1 du code du travail) sur le don gratuit de congés, permet à un salarié de céder ses droits à congés en dehors des 24 premiers jours ouvrables de congés payés.
Mais qu'est-ce que la loi permet en dehors de cette situation ?
Vous trouverez dans notre tableau une vue d'ensemble des dispositions légales souvent méconnues.
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