La Loi d’adaptation au droit européen a été publiée au Journal officiel le 23 avril et son texte est entré en vigueur le 24 avril.
Quelle est précisément la réponse législative aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 qui ont reconnu à tous les salariés en arrêt maladie le droit d’acquérir des congés payés durant cette période ? Quelles sont les nouveautés en matière d’obligation d’information pour l’employeur ? Quelle application rétroactive ? Quel est le délai de forclusion pour les arrêts maladies antérieurs ? Quelle gestion RH en pratique ?
Pour vous éclairer, Liaisons sociales vous donne rendez-vous le 15 mai, en présentiel ou à distance connecté en Live, pour un point de décryptage des dernières précisions sur l'acquisition de congés payés et d'analyse de cas concrets (pourquoi pas les vôtres ?)
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