Constitution et fonctionnement des groupes TVA : les commentaires de Bercy en consultation publique

Bercy a publié ses commentaires relatifs au régime des groupes TVA. Ces précisions doctrinales, qui précisent le champ d'application et le fonctionnement de ce nouveau dispositif, sont mises en consultation publique jusqu’au 31 mars 2023.

Fiscal

[PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #9 Invité : Philippe Grousset

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce neuvième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Philippe Grousset, directeur général et avocat associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats.

Social - Durée du travail

Travail dominical : précisions sur les activités dont les modalités de fonctionnement sont automatisées

Dans deux arrêts du même jour, la Cour de cassation précise les règles applicables au travail du dimanche au sein de commerces alimentaires ayant recours à des agents de sécurité d’une entreprise tierce.

Immobilier - Plan local d'urbanisme

Réalisation de places de stationnement à moins de 500 m d’une gare : calcul de la distance

À moins de 500 m d’une gare, le nombre de places de stationnement exigé lors de la construction de logements ne peut pas excéder un maximum fixé par le Code de l’urbanisme. Sont concernés les projets se trouvant à l’intérieur d’un rayon de 500 m à partir de cette gare.

Patrimoine

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] VEFA en secteur libre : Le rôle essentiel du notaire !

Le contrat de VEFA en secteur libre donne lieu à une importante négociation entre les parties : définition de la chose et de son achèvement, prix, sanction des manquements contractuels... Pour parachever la vente, le notaire doit faire du sur-mesure en respectant l’équilibre entre les parties et en organisant la protection de chacune d’elles. Tour d’horizon avec Me Olivier Herrnberger, président de l’Association du congrès des notaires de France.