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  NEWSLETTER du 23 Avril 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Emploi-chĂ´mage
  Coronavirus (Covid-19) : ActivitĂŠ partielle, cotisations prĂŠvoyance et paie : prĂŠcisions des professionnels du secteur
   
  Parmi les nombreuses questions que se posent les entreprises sur le dispositif d’activitĂŠ partielle figure le traitement en paie des indemnitĂŠs versĂŠes aux salariĂŠs au regard des cotisations de prĂŠvoyance complĂŠmentaire. Premiers ĂŠlĂŠments de rĂŠponse apportĂŠs, dans un communiquĂŠ commun, par les professionnels du secteur.

 		 
 
 
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NAVIS
 
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AFFAIRES >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) – AG 2020 : rĂŠussir l’organisation de ses assemblĂŠes à distance grâce au logiciel AJi SociĂŠtĂŠs
Le confinement consécutif à la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19), oblige les entreprises à organiser leurs assemblées générales d’entreprise à distance. Pour répondre à cette nécessité, la solution entièrement dématérialisée d’AJi Sociétés s’impose.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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IMMOBILIER >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : quid des règles applicables au congĂŠ dĂŠlivrĂŠ par un bailleur ?
Le Ministère de la Justice a énoncé sa doctrine sur certaines règles applicables au congé délivré par un bailleur, dans le cadre d’un bail d’habitation, pendant cette période de crise sanitaire. Réponse dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > FiscalitĂŠ
 
 
  Engagement de construire : l’acheteur n’est pas tenu de rĂŠaliser lui-mĂŞme les travaux
L’exonération des droits d’enregistrement est acquise dès lors que l’acheteur prend un engagement de construire dans un délai de quatre ans à compter de l’acte. La réalisation effective des travaux par l’acheteur lui-même ne conditionne pas l’exonération.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Le MarchĂŠ du M&A en temps de crise
La crise sanitaire va impacter fortement les opérations dites de M et A : certains projets de fusion ou acquisition vont être abandonnés ou freinés, d’autres vont être reprofilés voire suscités par elle. Analyse de Jean-Robert Bousquet, avocat associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats.

 		 
 
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : le dĂŠlai d’option pour l’IS des sociĂŠtĂŠs de personnes peut ĂŞtre rallongĂŠ
Les sociétés de personnes qui souhaitent opter pour leur assujettissement à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier, à leur demande, d’un délai supplémentaire pour exercer leur option si elles ne peuvent respecter le délai légal en raison du contexte actuel.
 		 
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut indiquer dans le rapport de gestion au titre de l’exercice clos le 31 dĂŠcembre 2019
Le rapport de gestion des sociétés commerciales doit exposer les événements importants survenus après la date de la clôture de l’exercice, ainsi que les principaux risques et incertitudes auxquels la société fait face. Concrètement, que doit-il mentionner concernant la crise sanitaire que traverse le monde actuellement ? Eclairage de Me Riberprey, associée de PDGB Avocats.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Coronavirus (Covid-19) : Les rÊponses en droit social
La rédaction des Editions Francis Lefebvre répond, sous forme de FAQ, aux questions que les employeurs se posent en cette période d’épidémie et de confinement. De nombreuses d’entre elles portent sur le dispositif d’activité partielle.
   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - alimenté en temps réel - répond à ces questions.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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