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  NEWSLETTER du 1 Avril 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
  Coronavirus (Covid-19) - AssemblĂŠes gĂŠnĂŠrales d’associĂŠs 2020 : quelles options pour les entreprises ?
   
  Les sociĂŠtĂŠs peuvent choisir entre tenir leur assemblĂŠe d’approbation des comptes hors la prĂŠsence physique de leurs associĂŠs ou diffĂŠrer cette tenue au-delĂ  des six mois qui suivent la clĂ´ture de l’exercice.

 
 
 
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NAVIS
 
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SOCIAL > Contrat de travail
 
 
  Des farces au travail ? Tout n’est pas permis
Si, en ce 1er avril, vous avez prÊvu, envers et contre tout, de faire rire vos collègues, veillez à Êviter tout comportement blessant. Quelques exemples jurisprudentiels de comportements à proscrire en raison de leur caractère humiliant, sexiste ou discriminatoire.

 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Les huissiers de justice dĂŠveloppent de nouvelles solutions numĂŠriques
Pour permettre la poursuite de l’activité d’huissier de justice pendant la phase de confinement, la CNCJ, section huissiers de justice, propose de nouvelles solutions numériques à destination des entreprises et des particuliers.

 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Une ordonnance pour les copropriĂŠtĂŠs
Comme cela avait été annoncé, une récente ordonnance, prise en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, est venue fixer certaines règles spécifiques pour les copropriétés. Que faut-il savoir ? La réponse dans Alertes et Conseils immobilier.

 
 
 
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SOCIAL > Formation professionnelle
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Point sur les mesures sociales au 31 mars 2020
Publication au JO de l’ordonnance activité partielle, sécurité et santé des travailleurs face à l’épidémie, apprentissage et formation, aides pour les indépendants… Notre point régulier sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus.

 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : L’ordonnance pour les logements
Parmi les ordonnances récemment publiées en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’une d’elle concerne spécifiquement les logements. Que dit cette ordonnance ? La réponse dans Alertes et Conseils immobilier.

 
 
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Lancement de l’aide directe versĂŠe par le fonds de solidaritĂŠ
C’est à partir de ce jour que les entreprises en difficulté en raison de la pandémie de Coronavirus peuvent demander l’octroi d’une aide versée par le fonds de solidarité d’un montant maximal de 1 500 €. Un décret précise ses conditions d’éligibilité.

 
 
 
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  EN BREF
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FISCAL >
 
 
  Nouveau livre blanc en ligne… Quels rĂŠgimes spĂŠciaux pour les titulaires de bĂŠnĂŠfices industriels et commerciaux ?  
 
 
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ASSOCIATION >
 
 
  [Webinaires] Les rendez-vous formation du groupe Lefebvre Sarrut : restez informĂŠs pendant la crise  
 
 
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FISCAL
 
 
 
  La rĂŠforme du rĂŠgime d’imposition des plus-values est commentĂŠe
Les commentaires administratifs de la mise en place du PFU et des dispositions législatives intervenues depuis 2016 en matière de plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux apportent des précisions intéressantes, notamment sur l’application des abattements.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Coronavirus (Covid-19) : Les rÊponses en droit social
La rédaction des Editions Francis Lefebvre répond, sous forme de FAQ, aux questions que les employeurs se posent en cette période d’épidémie et de confinement. De nombreuses d’entre elles portent sur le dispositif d’activité partielle.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - qui est mis à jour en temps réel - répond à ces questions.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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