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  NEWSLETTER du 17 Avril 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE >
  Coronavirus (Covid-19) - ApprĂŠciation de la continuitĂŠ d’exploitation : quelles consĂŠquences comptables ?
   
  Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, l’évaluation de la continuitĂŠ de l’exploitation est un sujet dĂŠterminant pour les prochains arrĂŞtĂŠs comptables. Ce dossier rĂŠpond aux questions suivantes : quand et comment apprĂŠcier la continuitĂŠ d’exploitation, quelles sont les consĂŠquences comptables ?

 
 
 
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NAVIS
 
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ASSOCIATION >
 
 
  [Webinaires] Les rendez-vous formation du groupe Lefebvre Sarrut : restez informĂŠs pendant la crise
Francis Lefebvre Formation et Elegia, organismes de formation du groupe Lefebvre Sarrut, vous proposent des webinaires à suivre gratuitement de chez vous ! Profitez de ces temps de confinement pour suivre l’actualité ou approfondir un sujet.

 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > Recouvrement, contrĂ´le et contentieux
 
 
  DĂŠclaration des schĂŠmas fiscaux transfrontières : commentaires de Bercy en consultation publique
L’administration a mis en consultation publique jusqu’au 30 avril 2020 ses premiers commentaires de l’obligation de déclaration des dispositifs transfrontières potentiellement agressifs mise en place par l’ordonnance du 21 octobre 2019.

 
 
 
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AFFAIRES > Contentieux
 
 
  Crise du Covid-19 : le mĂŠdiateur des entreprises en renfort des dispositifs gouvernementaux
Dans un contexte d’activité juridictionnelle au ralenti, le Médiateur des entreprises aide celles-ci à résoudre les différends avec leurs partenaires nés des mesures prises pour lutter contre les conséquences du Covid-19.

 
 
 
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SOCIAL > ReprĂŠsentation du personnel
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Que se passe-t-il si des Êlections professionnelles ĂŠtaient en cours ou devaient ĂŞtre organisĂŠes ?
En raison de l’épidémie, les règles relatives aux élections des représentants du personnel sont adaptées.

 
 
 
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FISCAL >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : PrĂŠcisions sur le rĂŠgime social et fiscal applicable aux tĂŠlĂŠtravailleurs
Confinement oblige, le télétravail s’impose sur l’ensemble du territoire pour les postes qui le permettent. Cette nouvelle organisation pour le salarié comme pour l’entreprise est susceptible d’engendrer des coûts qui peuvent être qualifiés de frais professionnels sous certaines conditions. Le point sur les différents impacts tant pour l’entreprise que pour les salariés avec CMS Francis Lefebvre Avocats.

 
 
 
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IMMOBILIER > Vente immobilière
 
 
  Droit de prĂŠemption du preneur rural : le prix qui lui est notifiĂŠ doit ĂŞtre le prix rĂŠel
Le droit de préemption du preneur rural n’est pas valablement purgé si la notification qui lui est faite de la vente des terres agricoles mentionne un prix plus bas que celui réellement convenu entre la bailleresse et son acquéreur.

 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [Podcast] FAQ Covid-19 : La suspension du contrat de travail pour activitĂŠ partielle prolonge-t-elle la pĂŠriode d’essai ?
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz unissent leur expertise pour y répondre.
 
 
 
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  EN BREF
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AFFAIRES >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Les notaires du Grand Paris organisent une visio-confĂŠrence pour rĂŠpondre aux questions du grand public  
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Lefebvre Sarrut lance le premier hub d’information juridique et fiscale dĂŠdiĂŠ au Covid-19  
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [Motion design] Revoir : La durĂŠe de la pĂŠriode d’essai  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut indiquer dans le rapport de gestion au titre de l’exercice clos le 31 dĂŠcembre 2019
Le rapport de gestion des sociétés commerciales doit exposer les événements importants survenus après la date de la clôture de l’exercice, ainsi que les principaux risques et incertitudes auxquels la société fait face. Concrètement, que doit-il mentionner concernant la crise sanitaire que traverse le monde actuellement ? Eclairage de Me Riberprey, associée de PDGB Avocats.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Coronavirus (Covid-19) : Les rÊponses en droit social
La rédaction des Editions Francis Lefebvre répond, sous forme de FAQ, aux questions que les employeurs se posent en cette période d’épidémie et de confinement. De nombreuses d’entre elles portent sur le dispositif d’activité partielle.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - alimenté en temps réel - répond à ces questions.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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