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  NEWSLETTER du 13 Mai 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > DurĂŠe du travail
  Coronavirus (Covid-19) : cadres dirigeants et salariĂŠs portĂŠs, quelle indemnisation pour l’activitĂŠ partielle ?
   
  Les modalitĂŠs de mise en œuvre des mesures d’urgence en matière d’activitĂŠ partielle relatives notamment aux cadres dirigeants et aux salariĂŠs portĂŠs titulaires d’un CDI sont prĂŠcisĂŠes.

 		 
 
 
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NAVIS
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : un report pour la " RE 2020 "
Les pouvoirs publics viennent d’apporter une précision sur la mise en œuvre de la future réglementation thermique dans le neuf. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.

 		 
 
 
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PATRIMOINE > Mineurs ou majeurs protĂŠgĂŠs
 
 
  MĂŞme fait sans assistance du curateur, un acte peut interrompre le dĂŠlai de pĂŠremption de l’instance
L’effet interruptif d’une diligence consistant en un acte de procédure est sans lien avec la validité de cet acte. Ainsi, l’acte fait sans assistance du curateur et traduisant la volonté du majeur protégé de poursuivre l’instance interrompt le délai de péremption.

 		 
 
 
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FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
 
  Les travaux ĂŠligibles à la rĂŠduction d’impĂ´t " Denormandie " sont dĂŠfinis
Un nouveau décret encadrant la réduction d’impôt accordée aux particuliers qui effectuent des travaux d’amélioration dans l’immobilier ancien (dispositif dit " Denormandie ") a été publié. Il concerne la définition des travaux éligibles.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Finances de l'entreprise
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Nouveaux amĂŠnagements des prĂŞts garantis par l’Etat dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Un arrêté étend le champ de la garantie de l’Etat aux prêts octroyés à certaines SCI et il restreint l’exclusion en cas de procédure collective aux seules procédures ouvertes avant le 31 décembre 2019 (inclus) et non encore closes au moment de l’octroi d’un prêt.

 		 
 
 
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  EN BREF
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AFFAIRES >
 
 
  Ils bougent… Bruno Pauly rejoint Foncia Pierre Gestion en qualitĂŠ de directeur du dĂŠveloppement  
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Nouveau contenu en ligne… Coronavirus (Covid-19) : urbanisme, vente immobilière, copropriĂŠtĂŠ, famille… les reports de dĂŠlais ajustĂŠs  
 
 
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IMMOBILIER
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : urbanisme, vente immobilière, copropriĂŠtĂŠ, famille… les reports de dĂŠlais ajustĂŠs
Les reports de délais prévus par l’ordonnance du 25 mars 2020 ont été ajustés. Sélection des principaux aménagements en matière d’urbanisme, de vente immobilière, de copropriété et en matière familiale.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Coronavirus (Covid-19) : Les rÊponses en droit social
La rédaction des Editions Francis Lefebvre répond, sous forme de FAQ, aux questions que les employeurs se posent en cette période d’épidémie et de confinement. De nombreuses d’entre elles portent sur le dispositif d’activité partielle.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - alimenté en temps réel - répond à ces questions.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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