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  NEWSLETTER du 8 Avril 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Emploi-chĂ´mage
  Coronavirus (Covid-19) : Comment mettre en place l’activitĂŠ partielle ?
   
  Extension du dispositif, entreprises indemnisĂŠes Ă  100 % dans la limite de 4,5 Smic, formalitĂŠs allĂŠgĂŠes et accĂŠlĂŠrĂŠes : tels sont les principaux amĂŠnagements apportĂŠs par le Gouvernement au mĂŠcanisme de l’activitĂŠ partielle pour faire face Ă  l’actuelle crise sanitaire.

 		 
 
 
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NAVIS
 
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SOCIAL > Emploi-chĂ´mage
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Comment articuler l’activitĂŠ partielle et les indemnitĂŠs journalières pour maladie ?
L’épidémie de Covid-19 a conduit les pouvoirs publics à mettre en place différents dispositifs de soutien aux entreprises et aux salariés devant interrompre leur activité du fait des mesures d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile. Comment ces dispositifs s’articulent-ils entre eux ? Le site DSN info fait le point.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Contentieux
 
 
  Le gĂŠrant de SARL reste en fonction malgrĂŠ la radiation d’office de la sociĂŠtĂŠ
La radiation d’office d’une SARL du RCS par le greffier du tribunal de commerce n’a pas pour effet de mettre fin aux fonctions de son gérant, si bien qu’un jugement peut être valablement signifié à cette société, qui dispose toujours d’un représentant légal.

 		 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : quid pour les loyers des logements ?

En raison des difficultés occasionnées par la crise sanitaire, certains locataires de logements peuvent rencontrer des difficultés pour payer leurs loyers. Aucun dispositif particulier n’a été prévu dans cette hypothèse.

 		 
 
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Coronavirus (Covid-19) - DĂŠpĂ´t des liasses fiscales : reports officiels
Bercy officialise le report au 31 mai de la date limite de souscription des dÊclarations de rÊsultat 2019.

 		 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) - BTP : le guide de prĂŠconisations est validÊ et publié !
Très attendu, le guide officiel de sécurité sanitaire à l’attention des professionnels du BTP vient d’être publié, après sa validation par les pouvoirs publics. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.
 		 
 
 
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  EN BREF
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AFFAIRES >
 
 
  Nouveau contenu en ligne… Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut indiquer dans le rapport de gestion au titre de l’exercice clos le 31 dĂŠcembre 2019  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut indiquer dans le rapport de gestion au titre de l’exercice clos le 31 dĂŠcembre 2019
Le rapport de gestion des sociétés commerciales doit exposer les événements importants survenus après la date de la clôture de l’exercice, ainsi que les principaux risques et incertitudes auxquels la société fait face. Concrètement, que doit-il mentionner concernant la crise sanitaire que traverse le monde actuellement ? Eclairage de Me Riberprey, associée de PDGB Avocats.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Coronavirus (Covid-19) : Les rÊponses en droit social
La rédaction des Editions Francis Lefebvre répond, sous forme de FAQ, aux questions que les employeurs se posent en cette période d’épidémie et de confinement. De nombreuses d’entre elles portent sur le dispositif d’activité partielle.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - alimenté en temps réel - répond à ces questions.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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