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  NEWSLETTER du 22 Avril 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
  Coronavirus (Covid-19) : Comment rĂŠaliser une transmission universelle du patrimoine en pĂŠriode d’urgence sanitaire ?
   
  Il est possible de rĂŠaliser une TUP pendant la " pĂŠriode juridiquement protĂŠgĂŠe ", qui s’achèvera un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le dĂŠlai d’opposition des crĂŠanciers ĂŠtant prorogĂŠ pendant cette pĂŠriode, quand se rĂŠalise la transmission du patrimoine ? Les rĂŠponses de la Chancellerie.

 
 
 
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NAVIS
 
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SOCIAL > Emploi-chĂ´mage
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Vers de nouvelles règles d’indemnisation pour les personnes vulnĂŠrables et salariĂŠs en arrĂŞt pour garde d’enfant
Covid-19 : les salariés bénéficant de conditions dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail devraient basculer dans le régime d’activité partielle à partir du 1er mai 2020.

 
 
 
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FISCAL > Taxe sur la valeur ajoutĂŠe (TVA)
 
 
  Coronavirus (Covid-19) - Dons de matĂŠriels sanitaires : aucune rĂŠgularisation de TVA n’est exigĂŠe
Du fait de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, l’administration accorde aux entreprises une dispense de régularisation de la TVA pour les dons de matériels sanitaires effectués au profit de certains établissements ou organismes.

 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [Podcast] FAQ Covid-19 : Les congĂŠs payĂŠs qui avaient ĂŠtĂŠ posĂŠs par des salariĂŠs peuvent-ils ĂŞtre reportĂŠs ?
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz unissent leur expertise pour y répondre.

 
 
 
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AFFAIRES > Contentieux
 
 
  Comment faire avancer la rĂŠsolution d’un litige en pĂŠriode de coronavirus ?
Grève des avocats suivie de l’arrêt des tribunaux pendant le confinement, les litiges ne sont pas en passe d’être résolus. Alors, il est temps de songer aux modes amiables de résolution des différends.

 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (7/20)
PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.

 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) - Entreprise : Comment prĂŠparer la reprise le 11 mai prochain ?
Prendre toutes les mesures de nature à garantir la santé et la sécurité de ses salariés c’est aussi pour le chef d’entreprise se prémunir contre la mise en jeu de sa responsabilité. Éléments de méthodologie du déconfinement en vue par CMS Francis Lefebvre Avocats.

 
 
 
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IMMOBILIER > Edification de l'immeuble
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : les entreprises de travaux peuvent reprendre leurs chantiers sous conditions
Pour permettre aux entreprises de reprendre leurs chantiers, est diffusĂŠ un guide de prĂŠconisations de sĂŠcuritĂŠ sanitaire pour la continuitĂŠ des activitĂŠs de construction.
 
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut indiquer dans le rapport de gestion au titre de l’exercice clos le 31 dĂŠcembre 2019
Le rapport de gestion des sociétés commerciales doit exposer les événements importants survenus après la date de la clôture de l’exercice, ainsi que les principaux risques et incertitudes auxquels la société fait face. Concrètement, que doit-il mentionner concernant la crise sanitaire que traverse le monde actuellement ? Eclairage de Me Riberprey, associée de PDGB Avocats.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Coronavirus (Covid-19) : Les rÊponses en droit social
La rédaction des Editions Francis Lefebvre répond, sous forme de FAQ, aux questions que les employeurs se posent en cette période d’épidémie et de confinement. De nombreuses d’entre elles portent sur le dispositif d’activité partielle.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - alimenté en temps réel - répond à ces questions.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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