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  NEWSLETTER du 17 Mars 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Paie
  Coronavirus (Covid-19) : Comment reporter l’échĂŠance Urssaf du 15 mars 2020 ?
   
  Suite aux annonces du PrĂŠsident de la RĂŠpublique le 12 mars 2020, le rĂŠseau des Urssaf prĂŠcise les modalitĂŠs pratiques pour bĂŠnĂŠficier du report de l’échĂŠance de cotisations du 15 mars 2020.

 		 
 
 
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MEMENTO FISCAL SOCIAL
 
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IMMOBILIER > ResponsabilitĂŠ et assurance
 
 
  L’action du voisin pour trouble anormal de voisinage se prescrit par 5 ans
L’action en responsabilité du voisin pour trouble anormal de voisinage constitue une action en responsabilité extracontractuelle et non une action réelle immobilière. Elle est soumise à la prescription de 5 ans de l’article 2224 du Code civil.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Location de l’habitation principale : le plafond d’exonĂŠration des loyers en hausse pour 2020
Les plafonds par mètre carré de surface habitable en deçà desquels le loyer est toujours regardé comme raisonnable par l’administration fiscale sont fixés pour 2020 à 190 € en Île-de-France et 140 € dans les autres régions.

 		 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - qui est mis à jour en temps réel - répond à ces questions.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Biens de l'entreprise
 
 
  Transmission d’une QPC sur le lissage du dĂŠplafonnement du loyer crĂŠĂŠ par la loi Pinel
La Cour de cassation juge sÊrieuse la question de la constitutionnalitÊ du mÊcanisme de limitation annuelle des hausses de loyer dÊplafonnÊ, crÊÊ par la loi Pinel, et la transmet au Conseil constitutionnel. Les autres dispositions contestÊes issues de la loi Pinel sont validÊes.

 		 
 
 
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  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
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COMPTABLE >
 
 
  Nouvelle vidĂŠo en ligne… Top 5 de l’actualitĂŠ de la semaine (9-3/13-3-2020)  
 
 
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SOCIAL >
 
 
  Quatrième ĂŠdition du TrophĂŠe de la paie : le concours est maintenu  
 
 
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FISCAL
 
 
 
  La rĂŠforme du rĂŠgime d’imposition des plus-values est commentĂŠe
Les commentaires administratifs de la mise en place du PFU et des dispositions législatives intervenues depuis 2016 en matière de plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux apportent des précisions intéressantes, notamment sur l’application des abattements.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Coronavirus : une information complète en annexe et dans le rapport de gestion des comptes clos au 31 dÊcembre 2019
L’épidémie et ses conséquences sont des événements postérieurs à la clôture de l’exercice qui ne sont pas de nature à ajuster les comptes clos au 31 décembre 2019. Ils doivent toutefois donner lieu à des informations adaptées en annexe et dans le rapport de gestion.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - qui est mis à jour en temps réel - répond à ces questions.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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