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  NEWSLETTER du 18 Mars 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > Recouvrement, contrĂ´le et contentieux
  Coronavirus (Covid-19) : des mesures fiscales exceptionnelles
   
  Le report de paiement de tous les impĂ´ts directs des entreprises peut ĂŞtre acordĂŠ pour trois mois sans justificatif. La TVA et les taxes assimilĂŠes sont exclues de la mesure de mĂŞme que le reversement du prĂŠlèvement Ă  la source effectuĂŠ par les collecteurs.

 		 
 
 
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NAVIS
 
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COMPTABLE >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : les experts-comptables se mobilisent pour les entreprises
Charles-René Tandé, président de l’Ordre des experts-comptables, annonce, dans une lettre adressée à la profession, des mesures de soutien et d’accompagnement destinées aux chefs d’entreprises et à leurs salariés.

 		 
 
 
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PARTICULIERS > Centres d'intĂŠrĂŞt et vie privĂŠe
 
 
  Prothèse dĂŠfectueuse : pas de responsabilitĂŠ sans faute du mĂŠdecin
L’implantation d’une prothèse défectueuse sur un patient ne peut être imputée au médecin que s’il a commis une faute.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Fermeture des juridictions sauf " contentieux essentiels "
Après annonces du gouvernement et afin de limiter la propagation du virus (Covid-19), Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la justice, annonce la fermeture de l’ensemble des juridictions sauf pour les " contentieux essentiels ", à compter du 16 mars 2020.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) - Interdiction d’accueil du public : des prĂŠcisions
Les pouvoirs publics viennent d’apporter de nouvelles précisions sur les mesures touchant les établissements recevant du public (ERP). Point complet dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.

 		 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  Cotisations sociales, impĂ´t sur le revenu et TVA : quel est le sort du CPF ?
Le ministère du travail a diffusÊ un petit questions-rÊponses sur le rÊgime social et fiscal des droits à formation crÊditÊs sur le compte personnel de formation des salariÊs et sur le sort des coÝts de formation exposÊs dans le cadre de ce dispositif au regard de la TVA.

 		 
 
 
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AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  SCI : un gĂŠrant peut agir seul en paiement d’une indemnitĂŠ d’occupation contre un cogĂŠrant
L’article 1848 du Code civil autorise un gérant de SCI à agir seul en paiement d’une indemnité d’occupation contre un cogérant dès lors que les statuts ne l’interdisent pas et que le cogérant ne s’y oppose pas.

 		 
 
 
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  EN BREF
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PARTICULIERS >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) - Interdiction des dĂŠplacements : des prĂŠcisions  
 
 
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FISCAL
 
 
 
  La rĂŠforme du rĂŠgime d’imposition des plus-values est commentĂŠe
Les commentaires administratifs de la mise en place du PFU et des dispositions législatives intervenues depuis 2016 en matière de plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux apportent des précisions intéressantes, notamment sur l’application des abattements.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Coronavirus : une information complète en annexe et dans le rapport de gestion des comptes clos au 31 dÊcembre 2019
L’épidémie et ses conséquences sont des événements postérieurs à la clôture de l’exercice qui ne sont pas de nature à ajuster les comptes clos au 31 décembre 2019. Ils doivent toutefois donner lieu à des informations adaptées en annexe et dans le rapport de gestion.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - qui est mis à jour en temps réel - répond à ces questions.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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