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  NEWSLETTER du 11 Mars 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > ImpĂ´t sur les sociĂŠtĂŠs (IS)
  Coronavirus (Covid-19) : du nouveau pour le calcul des acomptes d’IS et le remboursement des crĂŠdits d’impĂ´t
   
  Bercy vient d’annoncer de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises rencontrant des difficultĂŠs ĂŠconomiques du fait de la crise sanitaire : assouplissement de la facultĂŠ de modulation des deux premiers acomptes d’impĂ´t sur les sociĂŠtĂŠs et reconduction de la mesure de remboursement accĂŠlĂŠrĂŠ des crĂŠdits d’impĂ´t.

 		 
 
 
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revues
 
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ASSOCIATION >
 
 
  [Podcast] Le pouvoir de licencier dans les associations
Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient au président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Du bon respect de cette règle, que la Cour de cassation contrôle rigoureusement, peut dépendre la validité du licenciement. Tour d’horizon avec Violaine Magnier, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre.

 		 
 
 
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PATRIMOINE > Couples
 
 
  Divorce par consentement mutuel : une charte commune aux notaires et avocats
Principales obligations des professionnels, liquidation du rÊgime matrimonial, circuits de signature, extranÊitÊ, les organisations reprÊsentatives nationales des notaires et des avocats ont signÊ une charte commune sur le divorce par consentement mutuel extra-judiciaire.

 		 
 
 
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COMPTABLE > Profession comptable
 
 
  Emploi non cadre dans les cabinets comptables : quelles tendances en 2021 ?
Sur le marché de l’audit et de l’expertise comptable, les collaborateurs comptables et les gestionnaires paie sont particulièrement recherchés cette année. La mise en place d’horaires flexibles et le télétravail attirent les candidats et fidélisent les équipes. Les salaires devraient, quant à eux, globalement stagner.

 		 
 
 
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FISCAL >
 
 
  [VidĂŠo] INFO/INTOX : Le Vernimmen
SPACs, endettement, obligations durables et obligations vertes… de nombreux pans de la finance d’entreprise n’échappent pas aux préjugés. Faites le point sur vos connaissances en matière de finance d’entreprise avec Pascal Quiry et Yann le Fur, co-auteurs du célèbre Vernimmen.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Biens de l'entreprise
 
 
  Le signe " Giant " dĂŠposĂŠ par la sociĂŠtĂŠ " Quick " à titre de marque n’est pas distinctif
Le terme " Giant ", enregistré à titre de marque pour désigner des aliments, notamment de fast-food, signifie géant et décrit une caractéristique de ces produits fréquemment mise en avant : leur quantité. Il est donc dépourvu de caractère distinctif et ne peut pas être réservé.

 		 
 
 
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SOCIAL > DurĂŠe du travail
 
 
  Preuve des heures supplĂŠmentaires : les pauses n’ont pas à figurer dans le dĂŠcompte du salariĂŠ
Pour la Cour de cassation, l’absence de mention de la pause méridienne dans le décompte des heures produit par le salarié ne suffit pas à écarter sa demande en paiement d’heures supplémentaires. La Cour montre ainsi qu’elle assure le contrôle de la notion d’éléments suffisamment précis.

 		 
 
 
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  EN BREF
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COMPTABLE >
 
 
  EnquĂŞte Flash : l’expert-comptable face à la montĂŠe en puissance du e-commerce  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  Sujets de clĂ´ture pour les comptes consolidĂŠs 2020 : Covid-19, hyperinflation dans certains pays, Brexit…
Parmi les événements susceptibles d’avoir des impacts sur les comptes consolidés clos au 31 décembre 2020 : les nouveaux textes de l’ANC ; la crise sanitaire de Covid-19 ; l’entrée de deux nouveaux pays, l’Iran et le Liban, dans la liste des pays en hyperinflation ; la sortie du Royaume-Uni de l’UE. L’article fait le point sur les impacts comptables de ces trois événements.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Abandons de loyers : nos spÊcialistes font le point sur les incitations fiscales et leur traitement comptable
Hélène Ollivier, Directeur PwC, spécialiste " Real Estate " et Marie-Hélène Pinard-Fabro, Directeur PwC Société d’Avocats, présentent les récentes mesures d’incitation fiscale des bailleurs à abandonner une partie de leurs loyers, ainsi que les conséquences comptables et fiscales des différents types d’autres avantages concédés.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Reporter les visites mĂŠdicales sans risque  
 
 
Un nouveau volet de report possible des visites médicales est mis en place. Détails dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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