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  NEWSLETTER du 19 Mars 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES > Biens de l'entreprise
  Coronavirus (Covid-19) : faut-il payer les loyers commerciaux du 2e trimestre 2020 ?
   
  En pĂŠriode de confinement, et alors que de nombreux commerces sont dĂŠsormais fermĂŠs, les locataires commerciaux pourront-ils invoquer la force majeure ou l’imprĂŠvision pour cesser de payer leurs loyers ? Me Philippe Julien fait un point sur la question.

 		 
 
 
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NAVIS
 
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IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  Autorisation de travaux donnĂŠe par une AG postĂŠrieure : les effets sont les mĂŞmes qu’une autorisation prĂŠalable
L’exécution des décisions de l’assemblée générale des copropriétaires dont la nullité n’a pas été définitivement prononcée n’est pas constitutive d’un trouble manifestement illicite.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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SOCIAL > Contrat de travail
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : point sur les mesures sociales au 18 mars 2020
Notre point régulier sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus.

 		 
 
 
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FISCAL >
 
 
  [VidĂŠo] Revisionnez - Entreprises & Compliance : SoirĂŠe de restitution de l’enquĂŞte 2019
Ethicorp et l’AFJE ont dévoilé le 30 janvier dernier les résultats de la plus grande enquête menée au sujet de la prévention des risques et de la compliance, réalisée auprès de plus de 7 500 juristes. William Feugère, avocat et fondateur d’Ethicorp et Marc Mossé, président de l’AFJE, reviennent sur les points saillants à retenir de cette enquête.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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IMMOBILIER >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) - RĂŠforme des aides au logement : nouveau report
La réforme du calcul des aides au logement était censée s’appliquer à partir d’avril 2020. Il y a du nouveau ! Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.

 		 
 
 
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FISCAL > Droit de l'Union europĂŠenne
 
 
  European parliament lays out demands for future U. K. talks
The European Parliament has approved a resolution on negotiations for a new partnership with the United Kingdom that calls for a free trade agreement with equalized tax and state aid rules, among other things.
 		 
 
 
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FISCAL
 
 
 
  La rĂŠforme du rĂŠgime d’imposition des plus-values est commentĂŠe
Les commentaires administratifs de la mise en place du PFU et des dispositions législatives intervenues depuis 2016 en matière de plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux apportent des précisions intéressantes, notamment sur l’application des abattements.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Coronavirus : une information complète en annexe et dans le rapport de gestion des comptes clos au 31 dÊcembre 2019
L’épidémie et ses conséquences sont des événements postérieurs à la clôture de l’exercice qui ne sont pas de nature à ajuster les comptes clos au 31 décembre 2019. Ils doivent toutefois donner lieu à des informations adaptées en annexe et dans le rapport de gestion.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - qui est mis à jour en temps réel - répond à ces questions.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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