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  NEWSLETTER du 22 Septembre 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL >
  Coronavirus (Covid-19) : les modalitĂŠs des aides pour les indĂŠpendants et les non-salariĂŠs agricoles fixĂŠes
   
  Le dĂŠcret du 1er septembre 2020 fixe, pour les travailleurs indĂŠpendants les plus affectĂŠs par la crise sanitaire, le montant de la rĂŠduction de cotisations prĂŠvue par la troisième loi de finances rectificative pour 2020.

 		 
 
 
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NAVIS SOCIAL
 
-
FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  MĂŠcĂŠnat d’entreprise : la liste des prestations et produits en faveur des personnes en difficultĂŠ est fixĂŠe
Les versements effectués au profit des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture de prestations ou de produits à des personnes en difficulté ouvrent droit au mécénat d’entreprise au taux de 60 %. Un décret fixe la liste de ces prestations ou produits.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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ASSOCIATION > Collaborateurs
 
 
  DĂŠtenir une licence d’entrepreneur de spectacle n’exclut pas la qualitĂŠ de salariĂŠ
Le dirigeant d’une association peut être le détenteur d’une licence d’entrepreneur de spectacle, permettant à l’association de salarier des intermittents, tout en étant lui-même salarié de cette association.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Parts sociales et valeurs mobilières
 
 
  Mise en jeu d’une garantie de passif prĂŠvue en cas de baisse d’actif
Une garantie de passif prévue à l’occasion d’une cession de parts en cas de baisse d’actif a été jugée applicable sans démonstration de l’incidence de cette baisse sur la valeur des parts.
 		 
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Contrats d’affaires : quelques rĂŠflexes post-confinement liĂŠ à la pandĂŠmie de Covid-19
Après des semaines de confinement, la vie économique reprend, encore marquée par des restrictions. Aux nombreux textes spéciaux s’ajoutent désormais les premières décisions judiciaires concernant l’épidémie. Le professeur Kenfack rappelle les réflexes utiles dans ce nouveau contexte.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Cession d’un terrain à bâtir par un particulier : attention à l’ampleur des travaux de viabilisation !
La cession de terrains à bâtir par un particulier doit être soumise à la TVA lorsqu’elle procède de démarches actives de commercialisation foncière, lesquelles peuvent être suffisamment caractérisées par l’importance des travaux préalables de viabilisation desdits terrains.
   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Infographie] Les sanctions fiscales en matière de TVA  
 
 
Les erreurs, ça arrive ! Mais, en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée, la moindre faute peut coûter très cher. Téléchargez vite notre infographie des sanctions fiscales TVA pour prendre la mesure des risques et des enjeux !
 
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  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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