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  NEWSLETTER du 31 Mars 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL >
  Coronavirus (Covid-19) : Les rĂŠponses en droit social
   
  La rĂŠdaction des Editions Francis Lefebvre rĂŠpond, sous forme de FAQ, aux questions que les employeurs se posent en cette pĂŠriode d’épidĂŠmie et de confinement. De nombreuses d’entre elles portent sur le dispositif d’activitĂŠ partielle.

 		 
 
 
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NAVIS
 
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PATRIMOINE >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : les intermĂŠdiaires financiers ont accès au prĂŞt garanti par l’Etat

 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Dans quel dĂŠlai demander l’aide versĂŠe par le fonds de solidarité ?
Les entreprises éligibles à l’aide directe d’un montant maximal de 1 500 € versée par le fonds de solidarité doivent en faire la demande au plus tard le 30 avril 2020. Elles disposeront d’un mois supplémentaire pour faire la demande de l’aide forfaitaire de 2 000 €.

 		 
 
 
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PATRIMOINE > Successions et donations
 
 
  Succession ouverte avant 2007 : 30 ans pour opter
Pour les successions ouvertes avant le 1er janvier 2007, le délai de prescription de l’option successorale est de 30 ans à compter de l’ouverture de la succession, la réforme de la prescription civile de 2008 étant sans effet à cet égard.

 		 
 
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Comptes courants d’associĂŠs : taux maximal d’intĂŠrĂŞts dĂŠductibles
Pour le premier trimestre 2020, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans, s’élève à 1,21 %.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Parts sociales et valeurs mobilières
 
 
  Une demande d’exĂŠcution d’une garantie de passif recevable malgrĂŠ le dĂŠfaut d’information du garant
Le non-respect du délai dans lequel le bénéficiaire d’une garantie de passif doit informer le garant des réclamations des tiers contre la société dont le passif est garanti n’entraîne pas la déchéance de cette garantie si la convention ne prévoit pas expressément cette sanction.
 		 
 
 
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  EN BREF
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AFFAIRES >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Le 116e Congrès des notaires reportĂŠ au 8 octobre 2020  
 
 
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FISCAL
 
 
 
  La rĂŠforme du rĂŠgime d’imposition des plus-values est commentĂŠe
Les commentaires administratifs de la mise en place du PFU et des dispositions législatives intervenues depuis 2016 en matière de plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux apportent des précisions intéressantes, notamment sur l’application des abattements.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Comptes clos au 31 décembre 2019 : une information en annexe et dans le rapport de gestion, y compris en cas de remise en cause de la continuité d’exploitation
L’émergence du COVID-19 début 2020 et son expansion depuis lors ont affecté l’activité économique du premier trimestre 2020 de la majeure partie des entreprises.
Sont prÊsentÊes ci-après les implications comptables de cette ÊpidÊmie pour les entitÊs arrêtant leurs comptes :
– au 31 décembre 2019,
– et postérieurement (janvier, février, mars… 2020).
Par PwC, auteur du MĂŠmento Comptable.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - qui est mis à jour en temps réel - répond à ces questions.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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