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  NEWSLETTER du 7 Avril 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > SĂŠcuritĂŠ sociale
  Coronavirus (Covid-19) : l’Urssaf dĂŠtaille le dispositif d’allĂŠgement de cotisations pour les autoentrepreneurs
   
  Conditions d’éligibilitĂŠ, pĂŠriodes d’application, incidence du versement libĂŠratoire de l’impĂ´t sur le revenu… Le rĂŠseau des Urssaf a apportĂŠ dans une actualitĂŠ du 11 fĂŠvrier 2021 d’utiles prĂŠcisions pour la mise en œuvre de l’allĂŠgement de cotisations sociales applicable, depuis octobre 2020, aux autoentrepreneurs les plus touchĂŠs par la crise sanitaire.

 		 
 
 
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NAVIS
 
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AFFAIRES > Bourse
 
 
  L’AMF fait ĂŠvoluer sa doctrine sur l’activisme actionnarial
L’AMF recommande d’améliorer le dialogue actionnarial en facilitant la communication des sociétés même pendant les périodes dites de silence (" quiet period ") et en encadrant les échanges intervenant dans le cadre d’une campagne " activiste " ou les déclarations en cas d’offre publique.

 		 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Analyses du Conseil d’État du 16 au 31 mars 2021
Passage en revue des décisions rendues par le Conseil d’État pour la deuxième quinzaine de mars. A relever l’arrêt du 25 mars 2021 sur le droit de se prévaloir du principe de confiance légitime (arrêt rendu en matière de TVA).

 		 
 
 
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FISCAL >
 
 
  [Podcast] Vigilance, Episode 1
Vigilance est le nouveau podcast d’actualité sur la compliance proposé par Lefebvre Dalloz. Dans Vigilance, les journalistes de la rédaction reviendront tous les 15 jours - en 5 minutes maximum - sur les dernières infos essentielles aux professionnels de la compliance… Voici le premier épisode. Nous vous souhaitons une bonne écoute.

 		 
 
 
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FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
 
  Revenus fonciers : l’option pour le rĂŠgime rĂŠel peut ĂŞtre exercĂŠe dans le dĂŠlai de rĂŠclamation
Pour la cour de Marseille, un contribuable relevant du micro-foncier qui n’a pas opté dans le délai de déclaration pour le régime réel d’imposition peut encore le faire dans le délai de réclamation.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  Absence d’autorisation du syndic à agir en justice : la loi nouvelle n’est pas rĂŠtroactive
Les dispositions du décret 2019-650 du 27 juin 2019 ne permettant qu’aux copropriétaires de se prévaloir de l’absence d’autorisation du syndic à agir en justice s’appliquent aux seules actions présentées depuis le 29 juin 2019.

 		 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [VidĂŠo] L’indemnitĂŠ d’activitĂŠ partielle affecte-t-elle le montant de la participation versĂŠe ?
Les 10 ans de l’appel expert : question/réponse en droit social.

 		 
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Covid-19 et fixation judiciaire de la valeur locative des locaux commerciaux
Dans un contexte sanitaire et économique totalement inédit, la fixation du loyer de renouvellement ou de révision du bail commercial est délicate. Françoise Maigné-Gaborit dresse un état des lieux des difficultés auxquelles l’expert est confronté et des pistes permettant néanmoins de déterminer la valeur locative.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Abandons de loyers : nos spÊcialistes font le point sur les incitations fiscales et leur traitement comptable
Hélène Ollivier, Directeur PwC, spécialiste " Real Estate " et Marie-Hélène Pinard-Fabro, Directeur PwC Société d’Avocats, présentent les récentes mesures d’incitation fiscale des bailleurs à abandonner une partie de leurs loyers, ainsi que les conséquences comptables et fiscales des différents types d’autres avantages concédés.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Profiter du dispositif Transco ?  
 
 
Il permet de réorienter les salariés dont l’emploi est fragilisé vers des métiers porteurs, en faisant intervenir l’entreprise, les salariés et les Opco. Pouvez-vous être concerné ? Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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