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  NEWSLETTER du 16 Avril 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > ContrĂ´le / Conflits du travail
  Coronavirus (Covid-19) : Point sur les mesures sociales au 15 avril 2020
   
  Publication de dĂŠcrets d’application, aide pour les indĂŠpendants, activitĂŠ partielle, FNE-Formation, inspection du travail… Nous faisons rĂŠgulièrement le point sur les diffĂŠrents textes ou annonces en matière sociale visant Ă  faire face Ă  l’épidĂŠmie de coronavirus.

 		 
 
 
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NAVIS
 
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AFFAIRES >
 
 
  Non-recouvrement de crĂŠances intragroupe : la faillite personnelle du dirigeant n’est pas systĂŠmatique
Le dirigeant d’une holding et de sa filiale, qui n’a pas recouvré les créances détenues par la première sur la seconde en vertu d’une convention de trésorerie mais qui n’a pas eu l’intention de favoriser la filiale, n’a pas été condamné à la faillite personnelle.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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SOCIAL >
 
 
  [Podcast] Droit au chĂ´mage après une dĂŠmission : selon quelles modalitĂŠs ?
Un salarié qui démissionne peut bénéficier des allocations de chômage à condition d’avoir travaillé 5 ans sans interruption et d’avoir un projet de reconversion réel et sérieux attesté par une commission. Le point avec Stanislas de Fournoux, journaliste aux Editions Francis Lefebvre.

 		 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) - Achat immobilier : Les particuliers peuvent toujours emprunter mais à des taux plus ĂŠlevĂŠs
Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire actuelle sur les emprunts immobiliers ? Comment envisager la sortie de crise ? Eléments de réponse avec Frank Roullier, directeur général de la Compagnie Européenne de Crédit.

 		 
 
 
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FISCAL >
 
 
  Affaire Wendel : Une extension virale de l’abus de droit, une requalification du gain en salaire sous surveillance
Dans deux arrêts no 421441 et no 421444 du 12 février 2020, le Conseil d’Etat revient sur le traitement fiscal du gain réalisé par un dirigeant à l’occasion de la vente des actions CDA qu’il avait acquises dans le cadre d’un management package.

 		 
 
 
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FISCAL > Taxe sur la valeur ajoutĂŠe (TVA)
 
 
  TVA : des consultations mĂŠdicales par tĂŠlĂŠphone peuvent ĂŞtre exonĂŠrĂŠes
Des consultations mÊdicales rÊalisÊes par tÊlÊphone peuvent être exonÊrÊes de TVA si elles poursuivent une finalitÊ thÊrapeutique et sont rÊalisÊes par des personnes ayant les qualifications professionnelles requises.

 		 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : c’est actĂŠ pour le 11 mai 2020 !
Dans le prolongement de l’allocution télévisée du Président de la République, un nouveau décret vient d’être publié dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Le point dans cet article extrait d’Alertes et Conseils immobilier.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > Vente immobilière
 
 
  L’offre d’achat acceptĂŠe par un seul indivisaire sans le consentement de l’autre est inefficace
L’acceptation de l’offre d’achat d’un terrain par l’un des propriétaires indivis n’est pas valable faute de l’accord de tous les indivisaires, sauf preuve d’un mandat apparent.
 		 
 
 
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  EN BREF
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IMMOBILIER > Location
 
 
  Indice de rĂŠfĂŠrence des loyers du 1er trimestre 2020 : la hausse se poursuit  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut indiquer dans le rapport de gestion au titre de l’exercice clos le 31 dĂŠcembre 2019
Le rapport de gestion des sociétés commerciales doit exposer les événements importants survenus après la date de la clôture de l’exercice, ainsi que les principaux risques et incertitudes auxquels la société fait face. Concrètement, que doit-il mentionner concernant la crise sanitaire que traverse le monde actuellement ? Eclairage de Me Riberprey, associée de PDGB Avocats.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Coronavirus (Covid-19) : Les rÊponses en droit social
La rédaction des Editions Francis Lefebvre répond, sous forme de FAQ, aux questions que les employeurs se posent en cette période d’épidémie et de confinement. De nombreuses d’entre elles portent sur le dispositif d’activité partielle.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - alimenté en temps réel - répond à ces questions.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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