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  NEWSLETTER du 20 Mars 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > ImpĂ´ts locaux
  Coronavirus (Covid-19) : trois projets de loi devant le Parlement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
   
  Deux projets de loi d’urgence pour faire face Ă  l’épidĂŠmie de Covid-19 et un projet de loi de finances rectificative pour 2020 devraient ĂŞtre examinĂŠs au Parlement les jeudi 19 et vendredi 20 mars 2020. Point sur les principales mesures de ces projets de loi.

 
 
 
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NAVIS
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Deux semaines de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus ces deux dernières semaines par la Cour de cassation.

 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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PATRIMOINE > Couples
 
 
  Simplification de la dĂŠlivrance de la lĂŠgalisation et de l’apostille
Afin de décharger les parquets généraux de tâches purement administratives, les formalités de légalisation ou d’apostille des actes publics seront, très prochainement, dans la majorité des cas, reportées sur les notaires.

 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) - Interdiction des dĂŠplacements et d’accueil du public : nouvelles prĂŠcisions
Les pouvoirs publics viennent de publier de nouveaux textes réglementaires concernant les mesures décidées pour les déplacements et l’accueil du public dans les ERP. Tout ce qu’il faut savoir dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.

 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : VolatilitĂŠ des cours de bourse
En Bourse, la crise du Coronavirus a dans un premier temps principalement affecté les valeurs fortement liées à l’économie chinoise et les groupes possédant des activités dans les régions du monde touchées par l’épidémie en début d’année (principalement les groupes évoluant dans les secteurs de l’automobile, des matières premières, du luxe, du transport aérien ou du tourisme). Progressivement l’épidémie de Coronavirus, prenant une dimension mondiale, a finalement fait chuter, dès mi-février, de manière spectaculaire les marchés financiers faisant craindre un ralentissement de la croissance économique mondiale.

 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [VidĂŠo] Un salariĂŠ devient papa : quels sont ses droits ?
Au moment de la naissance d’un enfant, un salarié a droit aux différents congés suivants : congé de naissance, congé de paternité, congé parental d’éducation. Pour quelle durée ? Selon quelles modalités ? Quelle indemnisation ? Le point avec Stanislas de Fournoux, journaliste aux Editions Francis Lefebvre.

 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  SMS " COVID-19 " du Gouvernement Vs RGPD : Le point sur la lĂŠgislation en matière de donnĂŠes personnelles
A la suite de l’allocution présidentielle du lundi 16 mars, le Gouvernement a adressé un SMS aux Français les informant des règles à respecter pour lutter contre la propagation du coronavirus (covid-19). En avait-il le droit au regard du RGPD ? Le cabinet Hoffman répond à cette question.

 
 
 
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FISCAL
 
 
 
  La rĂŠforme du rĂŠgime d’imposition des plus-values est commentĂŠe
Les commentaires administratifs de la mise en place du PFU et des dispositions législatives intervenues depuis 2016 en matière de plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux apportent des précisions intéressantes, notamment sur l’application des abattements.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Coronavirus : une information complète en annexe et dans le rapport de gestion des comptes clos au 31 dÊcembre 2019
L’épidémie et ses conséquences sont des événements postérieurs à la clôture de l’exercice qui ne sont pas de nature à ajuster les comptes clos au 31 décembre 2019. Ils doivent toutefois donner lieu à des informations adaptées en annexe et dans le rapport de gestion.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - qui est mis à jour en temps réel - répond à ces questions.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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