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  NEWSLETTER du 11 Mai 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Hygiène et sÊcuritÊ
  Coronavirus (Covid-19) : des dĂŠlais triplement abrĂŠgĂŠs pour la consultation du CSE
   
  Lorsque le CSE ou le CSE central est saisi de dĂŠcisions de l’employeur visant Ă  faire face aux consĂŠquences de l’épidĂŠmie, les dĂŠlais de communication de son ordre du jour, ceux dans lesquels il doit rendre son avis ainsi que les dĂŠlais de dĂŠroulement des expertises rĂŠalisĂŠes Ă  sa demande sont raccourcis.

 		 
 
 
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NAVIS
 
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AFFAIRES > Concurrence
 
 
  Une alerte sanitaire peut constituer un dĂŠnigrement
Constitue un dénigrement l’alerte sanitaire déclenchée par un fabricant de plans de travail en quartz de synthèse et dénonçant la toxicité de ce matériau pour la santé des consommateurs, faute pour cette alerte d’être fondée sur des bases scientifiques suffisantes.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  MĂŠcĂŠnat : l’association du nom du mĂŠcène est une contrepartie au don qui doit ĂŞtre limitĂŠe
La signature d’une opération de mécénat par l’entreprise versante ne remet pas en cause la réduction d’impôt sous réserve que la valorisation du nom de l’entreprise représente pour celle-ci une contrepartie très inférieure aux versements qu’elle a accordés.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Les modalitĂŠs de reprise d’activitĂŠ au sein des juridictions
À partir du 11 mai, les juridictions reprendront peu à peu une activité normale, dans un contexte sanitaire exceptionnel. La Chancellerie a d’ores et déjà diffusé une note, dont voici une présentation par Dalloz Actualité.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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PATRIMOINE > Successions et donations
 
 
  Diligences amiables avortĂŠes et confrontations physiques autorisent un partage judiciaire
Est recevable l’assignation qui justifie des diligences en vue d’un partage amiable en invoquant les courriers envoyés à l’indivisaire occupant, le défaut de comparution des héritiers devant le médiateur et les incidents qui ont nécessité l’intervention de la maréchaussée.

 		 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  [Podcast] Coronavirus (Covid-19) : Les Êpreuves du diplĂ´me de comptabilitÊ et de gestion amĂŠnagĂŠes
Dans cet Êpisode, le diplôme de comptabilitÊ et de gestion (DCG) et les nÊcessaires adaptations que la crise sanitaire impose au passage des Êpreuves.
 		 
 
 
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  EN BREF
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COMPTABLE >
 
 
  Nouvelle vidĂŠo en ligne… Top 5 de l’actualitĂŠ de la semaine (4-05/8-05-2020)  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut indiquer dans le rapport de gestion au titre de l’exercice clos le 31 dĂŠcembre 2019
Le rapport de gestion des sociétés commerciales doit exposer les événements importants survenus après la date de la clôture de l’exercice, ainsi que les principaux risques et incertitudes auxquels la société fait face. Concrètement, que doit-il mentionner concernant la crise sanitaire que traverse le monde actuellement ? Eclairage de Me Riberprey, associée de PDGB Avocats.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Coronavirus (Covid-19) : Les rÊponses en droit social
La rédaction des Editions Francis Lefebvre répond, sous forme de FAQ, aux questions que les employeurs se posent en cette période d’épidémie et de confinement. De nombreuses d’entre elles portent sur le dispositif d’activité partielle.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - alimenté en temps réel - répond à ces questions.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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