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  NEWSLETTER du 21 Avril 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Formation professionnelle
  Coronavirus (Covid-19) : La formation professionnelle et l’alternance s’adaptent à la crise sanitaire
   
  Une ordonnance dĂŠtermine des dispositions spĂŠcifiques en matière de formation professionnelle afin de permettre aux employeurs et aux acteurs de la formation de remplir leurs obligations lĂŠgales dans le contexte de la crise sanitaire liĂŠe Ă  la propagation du Covid-19.

 		 
 
 
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NAVIS
 
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IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  Le syndic peut, sans autorisation de l’AG, appeler en garantie l’assureur de la copropriĂŠtĂŠ
Lorsque le syndicat des copropriétaires est assigné en justice, le syndic n’a pas besoin d’une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires pour appeler en garantie l’assureur de la copropriété.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > ImpĂ´t sur les sociĂŠtĂŠs (IS)
 
 
  Coronavirus (Covid-19) - IntĂŠgration fiscale : un dĂŠlai supplĂŠmentaire pour opter
L’option pour l’intégration fiscale au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 bénéficie du report de délai de la déclaration de résultats et peut ainsi être exercée jusqu’au 31 mai 2020.

 		 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  [Avis d’experts] Le dĂŠcret tertiaire : tout savoir sur l’obligation de rĂŠduction de la consommation ĂŠnergĂŠtique des bâtiments
Entré en vigueur le 1er octobre 2019, le décret tertiaire précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ELAN. Il est le premier texte à visée environnementale qui impose une réduction de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire en France. Décryptage par Géraldine Piedelièvre, avocate associée au sein du cabinet LPA-CGR Avocats.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) - PrĂŞt garanti par l’Etat : CMS Francis Lefebvre Avocats lance une offre gratuite pour aider les entreprises à vĂŠrifier leur ÊligibilitĂŠ
Le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats accompagne les entreprises dans leurs demandes de prêt garanti par l’Etat (PGE) en proposant gratuitement une première analyse de leur éligibilité au dispositif.

 		 
 
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Coronavirus (Covid-19) - EchĂŠances de dĂŠclaration et de paiement d’impĂ´ts directs : nouveaux reports
Bercy reporte au 30 juin 2020 la date limite de dépôt de la déclaration de résultats de l’exercice 2019 et étend ce report à d’autres déclarations, notamment celle de CVAE. Par ailleurs, un report de paiement du solde de l’IS et du solde de la CVAE est également prévu.
 		 
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut indiquer dans le rapport de gestion au titre de l’exercice clos le 31 dĂŠcembre 2019
Le rapport de gestion des sociétés commerciales doit exposer les événements importants survenus après la date de la clôture de l’exercice, ainsi que les principaux risques et incertitudes auxquels la société fait face. Concrètement, que doit-il mentionner concernant la crise sanitaire que traverse le monde actuellement ? Eclairage de Me Riberprey, associée de PDGB Avocats.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Coronavirus (Covid-19) : Les rÊponses en droit social
La rédaction des Editions Francis Lefebvre répond, sous forme de FAQ, aux questions que les employeurs se posent en cette période d’épidémie et de confinement. De nombreuses d’entre elles portent sur le dispositif d’activité partielle.
   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - alimenté en temps réel - répond à ces questions.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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