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  NEWSLETTER du 25 Mars 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES >
  Coronavirus (Covid 19) : lancement d’un vaste programme de prĂŞts garantis par l’Etat
   
  Le Gouvernement met en place un dispositif de prĂŞts garantis par l’Etat Ă  hauteur de 300 milliards d’euros. La plupart des entreprises pourront en bĂŠnĂŠficier, après avoir fait une demande de prĂŞt auprès de leur banque qui transmettra Ă  Bpifrance. Les demandes des sociĂŠtĂŠs les plus importantes seront traitĂŠĂŠs directement par le ministre de l’économie et des finances

 
 
 
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NAVIS
 
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FISCAL >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : la loi de finances rectificative pour 2020 entre en vigueur
La loi de finances rectificative pour 2020 adoptée pour faire face à l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Coronavirus (Covid-19) vient d’être publiée au Journal officiel du 24 mars. On rappelle que cette loi ne comprend que des mesures budgétaires et l’octroi, sous certaines conditions, de la garantie de l’Etat aux prêts octroyés aux entreprises par les banques et sociétés de financement entre le 16 mars et le 31 décembre 2020.

 
 
 
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IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  Une association syndicale libre se forme par le consentement unanime des propriĂŠtaires intĂŠressĂŠs
La transformation d’une association syndicale autorisée en association syndicale libre suppose le consentement unanime de ses membres.

 
 
 
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FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
 
  Coronavirus (Covid-19) - Emploi d’un salariĂŠ à domicile : maintien du crĂŠdit d’impĂ´t en cas de soutien scolaire à distance
Les prestations de soutien scolaire et de cours réalisées à distance pendant la période de confinement mise en place pour lutter contre la propagation du Coronavirus (Covid-19) continueront à ouvrir droit au crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile.

 
 
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : point sur les mesures sociales au 24 mars 2020
Notre point régulier sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus.

 
 
 
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AFFAIRES > Biens de l'entreprise
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Des mesures concernant les loyers commerciaux et professionnels dans la loi d’urgence sanitaire
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19, tout juste publiée au JO, autorise le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures concernant, notamment, l’étalement du paiement des loyers professionnels et commerciaux. Rapide tour d’horizon.
 
 
 
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  EN BREF
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AFFAIRES >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : les huissiers de justice s’organisent pour faire face  
 
 
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SOCIAL >
 
 
  Nouveau livre blanc en ligne… Licenciement irrĂŠgulier, abusif ou nul : faites le point sur les sanctions applicables  
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Au coeur du droit comptable… Coronavirus (Covid-19) : Les consĂŠquences comptables et financières  
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : la RĂŠgion Île-de-France met en place un numĂŠro d’appel unique  
 
 
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FISCAL
 
 
 
  La rĂŠforme du rĂŠgime d’imposition des plus-values est commentĂŠe
Les commentaires administratifs de la mise en place du PFU et des dispositions législatives intervenues depuis 2016 en matière de plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux apportent des précisions intéressantes, notamment sur l’application des abattements.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Coronavirus (Covid-19) : Les consÊquences comptables et financières
L’émergence du Covid-19 début 2020 et son expansion depuis lors ont affecté d’abord les activités économiques et commerciales de la Chine mais aussi, par la suite, à une échelle plus large, l’environnement économique mondial.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - qui est mis à jour en temps réel - répond à ces questions.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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