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  NEWSLETTER du 9 Avril 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > Taxe sur la valeur ajoutĂŠe (TVA)
  Coronavirus (Covid-19) : le calcul de la TVA est assoupli temporairement
   
  Du fait de l’état d’urgence sanitaire liĂŠ Ă  l’épidĂŠmie de Covid-19, les entreprises sont temporairement autorisĂŠes Ă  ĂŠvaluer de manière forfaitaire les montants de TVA dĂŠclarĂŠs.

 		 
 
 
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NAVIS
 
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IMMOBILIER > FiscalitĂŠ
 
 
  Dispense de TVA sur la vente d’un bien louÊ : la durĂŠe de la location ne conditionne pas l’exonĂŠration
Le régime de dispense de TVA s’applique à la vente d’un immeuble locatif avec poursuite par l’acquéreur de l’activité de location soumise à la taxe, même si la location de l’immeuble est intervenue quelques mois seulement avant sa cession.

 		 
 
 
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SOCIAL > DurĂŠe du travail
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Point sur les mesures sociales au 8 avril 2020
Report du paiement des charges sociales, durée du travail dans le secteur des transports, cumul emploi-retraite du personnel soignant… Notre point régulier sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus.

 		 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : DĂŠmĂŠnager est-il encore possible ?
Les pouvoirs publics viennent d’apporter de nouvelles précisions sur la possibilité ou non de déménager pendant la période de confinement. Le point avec cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.

 		 
 
 
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SOCIAL > ReprĂŠsentation du personnel
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Les Êlections dans les TPE sont reportĂŠes
En raison de l’épidémie de coronavirus, les processus électoraux sont suspendus : le scrutin permettant de mesurer l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés est donc reporté au premier semestre 2021.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  [Fiche pratique] DEB à l’introduction : comment ĂŠtablir votre dĂŠclaration ?
Quand le volume des achats intracommunautaires de biens d’une entreprise atteint 460 000 € HT, le dépôt d’une déclaration d’échanges de bien à l’introduction est une étape incontournable. Focus sur les étapes de cette DEB avec notre fiche pratique.

 		 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [Webinaire] Revoir - Manager à distance : les clĂŠs pour rĂŠussir avec son Êquipe
Francis Lefebvre Formation et Elegia, organismes de formation du groupe Lefebvre Sarrut, vous proposent des webinaires à revoir gratuitement de chez vous ! Profitez de ces temps de confinement pour suivre l’actualité ou approfondir un sujet.

 		 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Comptes sociaux et consolidĂŠs en règles françaises : comment traiter les impacts de l’épidĂŠmie de Covid-19 ?
L’émergence du COVID-19 début 2020 et son expansion depuis lors ont affecté l’activité économique du premier trimestre 2020 de la majeure partie des entreprises. Sont présentées ci-après les implications comptables de cette épidémie pour les entités arrêtant leurs comptes au 31 décembre 2019, et postérieurement (janvier, février, mars… 2020).
 		 
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut indiquer dans le rapport de gestion au titre de l’exercice clos le 31 dĂŠcembre 2019
Le rapport de gestion des sociétés commerciales doit exposer les événements importants survenus après la date de la clôture de l’exercice, ainsi que les principaux risques et incertitudes auxquels la société fait face. Concrètement, que doit-il mentionner concernant la crise sanitaire que traverse le monde actuellement ? Eclairage de Me Riberprey, associée de PDGB Avocats.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Coronavirus (Covid-19) : Les rÊponses en droit social
La rédaction des Editions Francis Lefebvre répond, sous forme de FAQ, aux questions que les employeurs se posent en cette période d’épidémie et de confinement. De nombreuses d’entre elles portent sur le dispositif d’activité partielle.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - alimenté en temps réel - répond à ces questions.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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