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  NEWSLETTER du 19 Mai 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Hygiène et sÊcuritÊ
  Coronavirus (Covid-19) : Le mĂŠdecin du travail peut temporairement prescrire des arrĂŞts de travail
   
  Le mĂŠdecin de travail est exceptionnellement autorisĂŠ Ă  prescrire et renouveler des arrĂŞts de travail pour les salariĂŠs devant faire l’objet d’une mesure d’isolement en raison du coronavirus. Il peut ĂŠgalement ĂŠtablir une dĂŠclaration d’interruption de travail pour les personnes susceptibles de dĂŠvelopper des formes graves de Covid-19 ou cohabitant avec ces personnes.

 		 
 
 
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VENTE FLASH
 
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PARTICULIERS > Famille
 
 
  Adoption simple d’un enfant nĂŠ dans un pays soumis à la Convention de la Haye et contrĂ´le du juge
Pour prononcer l’adoption simple en France d’un enfant originaire d’un pays soumis à la Convention de la Haye, le juge doit, à peine de nullité du jugement, vérifier d’office si la procédure et les mécanismes de coopération instaurés par la Convention ont été mis en œuvre.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL >
 
 
  La fin de l’anonymat sur les coffres bancaires
La location d’un coffre-fort dans une banque figurera bientôt dans le fichier des comptes bancaires. Le point, plutôt rassurant, avec CMS Francis Lefebvre Avocats.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  [Motion design] Covid-19 & Droit - Les mots-clefs : L’imprĂŠvision
La réglementation adoptée pour faire face au covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a mis en exergue certaines notions juridiques. Dans cet épisode : l’imprévision.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Contrats spĂŠciaux
 
 
  Manifestations culturelles et sportives annulĂŠes à cause du Covid-19 : les clients auront un avoir
En cas d’annulation de spectacles vivants et de manifestations sportives, les organisateurs peuvent proposer aux clients un avoir et une nouvelle prestation plutôt qu’un remboursement.

 		 
 
 
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FISCAL > Recouvrement, contrĂ´le et contentieux
 
 
  DĂŠclaration des dispositifs transfrontières : la dĂŠfinition des " marqueurs " en consultation publique
L’administration intègre à ses premiers commentaires de l’obligation de déclaration des dispositifs transfrontières des précisions sur les marqueurs indicateurs d’un risque potentiel d’évasion fiscale. La consultation publique prendra fin le 31 mai 2020.
 		 
 
 
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IMMOBILIER
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : urbanisme, vente immobilière, copropriĂŠtĂŠ, famille… les reports de dĂŠlais ajustĂŠs
Les reports de délais prévus par l’ordonnance du 25 mars 2020 ont été ajustés. Sélection des principaux aménagements en matière d’urbanisme, de vente immobilière, de copropriété et en matière familiale.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Prorogation des délais pendant la période d’urgence sanitaire : focus sur l’exclusion des délais de rétractation
Une ordonnance rectificative (2020-427) exclut certains délais – dont ceux de rétractation – du mécanisme de prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire. Dans quelle mesure ce texte, déclaré interprétatif, peut-il rétroagir ? Le point sur la question par Me Cécile Biguenet-Maurel.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - alimenté en temps réel - répond à ces questions.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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