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  NEWSLETTER du 15 Mai 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Cessation du contrat de travail
  Coronavirus (Covid-19) : Les incidences sociales de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
   
  La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 a ĂŠtĂŠ publiĂŠe au Journal officiel. Outre cettre prorogation, cette loi accorde des garanties aux salariĂŠs qui seront mis en quarantaine et contient une disposition relative Ă  la responsabilitĂŠ pĂŠnale des dĂŠcideurs, ce qui vise notamment les employeurs.

 		 
 
 
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20MFS
 
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PARTICULIERS >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : la nouvelle donne pour les dĂŠplacements
A la suite d’un décret publié le 12 mai 2020, on y voit plus clair sur les nouvelles modalités de déplacements, autorisés ou interdits, concernant vos activités, vos collaborateurs ou clients. Le point avec Alertes et Conseils immobilier.

 		 
 
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : le dispositif d’aide versĂŠe par le fonds de solidaritĂŠ à nouveau amĂŠnagĂŠ
Prorogation du dispositif pour le mois de mai, extension aux entreprises créées au cours du mois de février, modification des conditions d’éligibilité au second volet de l’aide… Un décret du 12 mai 2020 aménage une nouvelle fois l’aide versée par le fonds de solidarité.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > Location
 
 
  Il y a perte totale du local commercial louĂŠ lorsque le fonds de commerce est devenu inexploitable
La perte du local commercial loué est totale lorsque, à la suite d’un incendie, le local a été endommagé de telle façon que le fonds de commerce est devenu inexploitable.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  DĂŠcès du copropriĂŠtaire d’un lot : notification du PV d’assemblĂŠe gĂŠnĂŠrale par le syndic
Il ne peut être reproché au syndicat des copropriétaires de ne pas avoir notifié le procès-verbal de l’assemblée générale aux ayant-droits d’un copropriétaire décédé dès lors qu’il n’est pas prouvé qu’il avait connaissance de ce décès.

 		 
 
 
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  EN BREF
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FISCAL >
 
 
  Congrès des experts-comptables 2020 : un Êvènement virtuel est prĂŠvu  
 
 
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IMMOBILIER
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : urbanisme, vente immobilière, copropriĂŠtĂŠ, famille… les reports de dĂŠlais ajustĂŠs
Les reports de délais prévus par l’ordonnance du 25 mars 2020 ont été ajustés. Sélection des principaux aménagements en matière d’urbanisme, de vente immobilière, de copropriété et en matière familiale.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Prorogation des délais pendant la période d’urgence sanitaire : focus sur l’exclusion des délais de rétractation
Une ordonnance rectificative (2020-427) exclut certains délais – dont ceux de rétractation – du mécanisme de prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire. Dans quelle mesure ce texte, déclaré interprétatif, peut-il rétroagir ? Le point sur la question par Me Cécile Biguenet-Maurel.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - alimenté en temps réel - répond à ces questions.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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