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  NEWSLETTER du 10 Avril 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
  Coronavirus (Covid-19) : les mesures de soutien de la trĂŠsorerie des grandes entreprises soumises à conditions
   
  Les grandes entreprises ne peuvent bĂŠnĂŠficier des mesures de soutien de leur trĂŠsorerie mises en place par le Gouvernement en raison de l’épidĂŠmie de Covid-19 que si elles s’engagent Ă  ne pas verser de dividendes et à ne pas racheter leurs actions.

 
 
 
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NAVIS
 
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FISCAL > Taxe sur la valeur ajoutĂŠe (TVA)
 
 
  Coronavirus (Covid-19) - TVA : les règles de facturation " papier " sont adaptĂŠes
Compte tenu des difficultés rencontrées par les entreprises, ces dernières bénéficient d’un assouplissement des règles liées à l’envoi et à la conservation des factures " papier " au regard des droits à déduction.

 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Les dĂŠlais d’établissement des comptes et de leur approbation sont prorogĂŠs
L’ordonnance 2020-318 publiée au JO du 26 mars 2020 proroge les délais d’établissement des comptes annuels et consolidés des entités non cotées. Concernant les entités cotées, l’AMF aménage le calendrier de publication des comptes annuels et semestriels. Cette ordonnance proroge également les délais d’approbation des comptes pour l’ensemble des entités.

 
 
 
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FISCAL >
 
 
  [QUIZ] Échanges intracommunautaires de biens : contrĂ´lez vos donnĂŠes
Au sein de l’Union européenne, les notions d’importation et d’exportation sont remplacées par les termes acquisition et livraison intracommunautaire. Les échanges intracommunautaires de biens donnent lieu à différentes déclarations – TVA CA3, DEB douane – qui doivent toutes être cohérentes. Testez vos connaissances !

 
 
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Protection des lanceurs d’alerte : une nouvelle directive transposĂŠe à l’échelle de l’UE en 2021
Le 7 octobre 2019, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté une directive sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union. Cette directive devra être transposée dans le droit des pays membres pour une entrée en vigueur en 2021. Statut du lanceur d’alerte, nouvelles procédures de signalement, protection de l’informateur… le point avec Patrice Grenier, fondateur du cabinet Grenier Avocats et Pauline Guillaume, Avocate à la Cour.

 
 
 
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SOCIAL > ReprĂŠsentation du personnel
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Des rĂŠunions du CSE placĂŠes sous le signe des nouvelles technologies
En raison de l’épidémie, les modalités de réunion, d’information et de consultation des instances représentatives du personnel sont modifiées.

 
 
 
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IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  Pas de locations saisonnières dans une copropriĂŠtĂŠ à usage exclusif d’habitation
Il peut être interdit à un copropriétaire, dans un immeuble à usage exclusif d’habitation, de poursuivre une activité commerciale de location de ses lots à la journée ou à la semaine.
 
 
 
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  EN BREF
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AFFAIRES >
 
 
  Coup d’oeil sur l’Observatoire de la justice pĂŠnale  
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Ils bougent… Emmanuel Drai rejoint le cabinet Simon AssociĂŠs en qualitĂŠ d’associĂŠ  
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [VidĂŠo] Revisionnez - Index de l’égalitĂŠ femmes-hommes : pourquoi ? Comment ?  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut indiquer dans le rapport de gestion au titre de l’exercice clos le 31 dĂŠcembre 2019
Le rapport de gestion des sociétés commerciales doit exposer les événements importants survenus après la date de la clôture de l’exercice, ainsi que les principaux risques et incertitudes auxquels la société fait face. Concrètement, que doit-il mentionner concernant la crise sanitaire que traverse le monde actuellement ? Eclairage de Me Riberprey, associée de PDGB Avocats.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Coronavirus (Covid-19) : Les rÊponses en droit social
La rédaction des Editions Francis Lefebvre répond, sous forme de FAQ, aux questions que les employeurs se posent en cette période d’épidémie et de confinement. De nombreuses d’entre elles portent sur le dispositif d’activité partielle.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - alimenté en temps réel - répond à ces questions.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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