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  NEWSLETTER du 27 Mars 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > CongĂŠs
  Coronavirus (Covid-19) : Les ordonnances sociales en application de la loi d’urgence publiĂŠes au JO
   
  La publication, au Journal officiel du 26 mars, des ordonnances prises sur le fondement de la loi d’urgence pour faire face Ă  l’épidĂŠmie de Covid-19 et du dĂŠcret sur l’activitĂŠ partielle marquent le passage du pays Ă  l’état d’urgence sanitaire et social.

 
 
 
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NAVIS
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Un nouveau dĂŠcret pour les mesures de confinement
Les pouvoirs publics ont mis en place de nouvelles mesures de confinement, pour faire face à l’épidémie de covid-19. Retour et synthèse avec Alertes et Conseils Immobilier.

 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) - Immobilisations corporelles, incorporelles et financières : comment les Êvaluer en pĂŠriode de crise ?
En quelques jours, la crise sanitaire déclenchée par la pandémie du Civid-19 a rapidement ébranlé la sphère financière et s’est muée en une crise économique généralisée dont on ne connait pas encore l’ampleur. Au-delà de la chute des valeurs en bourse, c’est la menace d’une récession mondiale et d’une crise financière qui s’annonce. Et ce sont donc toutes les entreprises des secteurs industriel et commercial ainsi que bancaire qui semblent être touchées. Dans ce contexte de crise économique généralisée, toutes vont être amenées à revoir leur business plan et à reconsidérer l’évaluation de leurs actifs. S’agissant des entreprises industrielles et commerciales, nous rappelons ci-après les principes comptables applicables à l’évaluation des immobilisations corporelles, incorporelles et financières.

 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  Non-requalification d’un CDD d’un joeur de foot pro en CDI : L’affaire Kurt Zouma contre l’AS Saint-Etienne
Rejet de l’action du joueur de football Kurt Zouma, international français qui avait attaqué l’AS Saint-Etienne devant le conseil des prud’hommes estimant que son CDD avec cette dernière devait être requalifié en CDI.

 
 
 
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FISCAL > Recouvrement, contrĂ´le et contentieux
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : prĂŠsentation des principales mesures fiscales prises par ordonnance
Le Gouvernement vient de prendre les premières ordonnances pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Revue des principales mesures fiscales adoptées.

 
 
 
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SOCIAL > Contrat de travail
 
 
  Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d’une promesse d’embauche ou d’une pĂŠriode d’essai ?
L’incertitude dans laquelle se trouvent les entreprises sur leur avenir économique peut les amener à reconsidérer les embauches qu’elles avaient prévues. L’épidémie et les difficultés qu’elle suscite constituent-elles un motif valable de rupture d’une promesse de contrat de travail ou d’une période d’essai ?

 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : des prĂŠcisions du Ministère du Logement
Le Ministère du logement et l’Anil viennent de fournir des éléments de réponse sur certaines questions liées à la propagation du Coronavirus (Covid-19), concernant le secteur de l’immobilier. Que faut-il savoir ? La réponse dans Alertes et Conseils immobilier.

 
 
 
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FISCAL
 
 
 
  La rĂŠforme du rĂŠgime d’imposition des plus-values est commentĂŠe
Les commentaires administratifs de la mise en place du PFU et des dispositions législatives intervenues depuis 2016 en matière de plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux apportent des précisions intéressantes, notamment sur l’application des abattements.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Comptes clos au 31 décembre 2019 : une information en annexe et dans le rapport de gestion, y compris en cas de remise en cause de la continuité d’exploitation
L’émergence du COVID-19 début 2020 et son expansion depuis lors ont affecté l’activité économique du premier trimestre 2020 de la majeure partie des entreprises.
Sont prÊsentÊes ci-après les implications comptables de cette ÊpidÊmie pour les entitÊs arrêtant leurs comptes :
– au 31 décembre 2019,
– et postérieurement (janvier, février, mars… 2020).
Par PwC, auteur du MĂŠmento Comptable.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - qui est mis à jour en temps réel - répond à ces questions.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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