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  NEWSLETTER du 27 Avril 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > CongĂŠs
  Coronavirus (Covid-19) : Les services de santĂŠ au travail face à la crise sanitaire
   
  Report des visites mĂŠdicales, activitĂŠ partielle dans les services de santĂŠ, accompagnement des entreprises pendant la phase de dĂŠconfinement… Retour sur les mesures d’urgence relatives Ă  la santĂŠ au travail prĂŠvues par un dĂŠcret du 8 avril 2020 et prĂŠcisĂŠes par une FAQ du ministère du travail.

 
 
 
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NAVIS
 
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IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : une nouvelle ordonnance pour les copropriĂŠtĂŠs
Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines règles applicables dans les copropriétés pendant cette période de crise sanitaire. Que faut-il savoir ? La réponse dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.

 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
 
  Revenus du capital : opter pour le barème après le dĂŠpĂ´t de la dĂŠclaration de revenus est possible
Les contribuables de bonne foi peuvent, sans pénalité, corriger leur déclaration des revenus afin d’opter pour l’imposition de leurs revenus du capital au barème progressif.

 
 
 
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IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  Un ensemble immobilier suppose des terrains, des amĂŠnagements et des services communs
Un ensemble immobilier, au sens de la loi, suppose l’existence de terrains et de services faisant l’objet d’une propriété commune.

 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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IMMOBILIER > Autorisations administratives
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : nouvelles prĂŠcisions pour des formalitĂŠs d’urbanisme
Une nouvelle ordonnance publiée le 23 avril 2020 vient (déjà !) de retoucher des textes créés par l’ordonnance du 15 avril 2020 en droit de l’urbanisme. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.

 
 
 
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AFFAIRES > Contrats (règles communes)
 
 
  ResponsabilitĂŠ contractuelle : nul besoin d’une faute grave, une faute simple suffit
La responsabilité d’une partie à un contrat est susceptible d’être engagée par tout manquement contractuel, même si ce manquement ne justifie pas la résiliation unilatérale et immédiate du contrat par l’autre partie.

 
 
 
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AFFAIRES > Thèmes divers
 
 
  Coronavirus (Covid-19) - StopCovid : Focus sur les problĂŠmatiques RGPD
CMS Francis Lefebvre Avocats fait le point sur le cadre juridique de StopCovid, le " contact tracing " à la française, et les problèmatiques RGPD que soulève ce projet d’application.

 
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut indiquer dans le rapport de gestion au titre de l’exercice clos le 31 dĂŠcembre 2019
Le rapport de gestion des sociétés commerciales doit exposer les événements importants survenus après la date de la clôture de l’exercice, ainsi que les principaux risques et incertitudes auxquels la société fait face. Concrètement, que doit-il mentionner concernant la crise sanitaire que traverse le monde actuellement ? Eclairage de Me Riberprey, associée de PDGB Avocats.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Coronavirus (Covid-19) : Les rÊponses en droit social
La rédaction des Editions Francis Lefebvre répond, sous forme de FAQ, aux questions que les employeurs se posent en cette période d’épidémie et de confinement. De nombreuses d’entre elles portent sur le dispositif d’activité partielle.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - alimenté en temps réel - répond à ces questions.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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