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  NEWSLETTER du 24 Avril 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE >
  Coronavirus (Covid-19) : L’ESMA et l’AMF prĂŠcisent le calendrier de publication des rapports financiers annuels et semestriels
   
  L’AMF et l’ESMA prĂŠcisent leurs attentes en cas de retard dans la publication des rapports financiers annuels et semestriels, dans le contexte de la pandĂŠmie Covid-19.

 
 
 
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NAVIS
 
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SOCIAL > ContrĂ´le / Conflits du travail
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Les modalitĂŠs du report de paiement des cotisations sociales sont fixĂŠes
L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 a été la possibilité donnée aux entreprises de reporter les échéances de cotisations et contributions sociales. À cette fin, le réseau des Urssaf a indiqué sur son site internet les modalités pratiques pour bénéficier de ce report. L’ordonnance du 15 avril 2020 donne un fondement textuel à ces reports de cotisations.

 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : quid en cas de congĂŠ d’un locataire ?
Le Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles applicables lorsqu’un locataire a donné/donne son congé, pendant cette période de crise sanitaire. Un point s’impose, à ce sujet !

 
 
 
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FISCAL >
 
 
  [QUIZ] SpĂŠcial coronavirus (Covid-19)
Montant de l’indemnité d’activité partielle, impôts directs des entreprises, congés payés… Testez vos connaissances sur la réglementation dérogatoire au droit commun, adoptée pour faire face au Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire !

 
 
 
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SOCIAL > Hygiène et sÊcuritÊ
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Point sur les mesures sociales au 23 avril 2020
Déplacements des représentants du personnel, échéances sociales des indépendants, prime Pepa… Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus.

 
 
 
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PATRIMOINE >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Absence de report des dĂŠlais de dĂŠpĂ´t des dĂŠclarations de succession
Dura lex ! Rien dans les ordonnances. Confinement, études notariales fermées… il sera quasiment impossible de respecter les délais légaux. Quelle mesure conservatoire prendre ? Réponse de CMS Francis Lefebvre Avocats.

 
 
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Les frais liĂŠs aux brevets n’ouvrent pas droit au crĂŠdit d’impĂ´t recherche s’ils sont refacturĂŠs
Ni la loi ni la doctrine administrative ne permettent, selon la cour de Versailles, de prendre en compte dans l’assiette du crédit d’impôt recherche les dépenses de prise, maintenance ou défense des brevets refacturées à un tiers.

 
 
 
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IMMOBILIER > Rapports entre fonds voisins
 
 
  Seules les servitudes continues et apparentes peuvent s’acquĂŠrir par prescription trentenaire
Si les équipements en surface ne révèlent pas l’emplacement exact des réseaux souterrains, une servitude de passage de ces réseaux en tréfonds ne peut pas être acquise par prescription trentenaire.
 
 
 
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  EN BREF
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COMPTABLE >
 
 
  Retrouvez toutes les informations juridiques et fiscales dĂŠdiĂŠes au Covid-19 sur le hub Lefebvre Sarrut !  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut indiquer dans le rapport de gestion au titre de l’exercice clos le 31 dĂŠcembre 2019
Le rapport de gestion des sociétés commerciales doit exposer les événements importants survenus après la date de la clôture de l’exercice, ainsi que les principaux risques et incertitudes auxquels la société fait face. Concrètement, que doit-il mentionner concernant la crise sanitaire que traverse le monde actuellement ? Eclairage de Me Riberprey, associée de PDGB Avocats.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Coronavirus (Covid-19) : Les rÊponses en droit social
La rédaction des Editions Francis Lefebvre répond, sous forme de FAQ, aux questions que les employeurs se posent en cette période d’épidémie et de confinement. De nombreuses d’entre elles portent sur le dispositif d’activité partielle.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - alimenté en temps réel - répond à ces questions.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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