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  NEWSLETTER du 12 Mai 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > Taxe sur la valeur ajoutĂŠe (TVA)
  Coronavirus (Covid-19) - Masques de protection et produits d’hygiène ĂŠligibles au taux rĂŠduit de TVA
   
  Les caractĂŠristiques Ă  respecter par les masques et produits destinĂŠs Ă  l’hygiène corporelle pour pouvoir bĂŠnĂŠficier du taux de TVA de 5,5 % viennent d’être fixĂŠes par arrĂŞtĂŠ.

 		 
 
 
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NAVIS
 
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SOCIAL > Emploi-chĂ´mage
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Les salariĂŠs vulnĂŠrables pouvant ĂŞtre placĂŠs en activitĂŠ partielle depuis le 1er mai dĂŠfinis
Un décret définit les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus et justifiant le recours à l’activité partielle depuis le 1er mai 2020.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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IMMOBILIER >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : encore une ordonnance en droit de l’urbanisme !
Les pouvoirs publics viennent de publier, le 8 mai 2020, une nouvelle ordonnance dans le domaine du droit de l’urbanisme, pour la période de crise sanitaire. Quel est l’impact de cette ordonnance, pour les autorisations d’urbanisme ? Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.

 		 
 
 
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SOCIAL > Emploi-chĂ´mage
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Travailleurs indĂŠpendants et professionnels libĂŠraux : des mesures des caisses sur les cotisations
Les Urssaf et les caisses de retraites des professionnels libéraux se mobilisent pour aider les travailleurs indépendants, les avocats, les notaires et les professions médicales et paramédicales dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.

 		 
 
 
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FISCAL >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) et dons : quelles rĂŠductions d’impĂ´t ?
Par élan de solidarité nationale voire internationale, beaucoup d’entreprises et de particuliers sont aujourd’hui désireux de contribuer à la lutte contre le virus au travers de dons en numéraire ou en nature. Le point sur le traitement fiscal de ces dons par CMS Francis Lefebvre Avocats.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  CopropriĂŠtÊ : notification d’un procès-verbal d’AG au notaire en charge de la succession d’un copropriĂŠtaire
Les notifications adressées au notaire chargé de la succession ne sont pas opposables aux ayant-droits du copropriétaire décédé s’ils n’ont pas élu domicile en son étude ou donné mandat à celui-ci de recevoir, en leur nom, les notifications des PV des assemblées générales.

 		 
 
 
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FISCAL >
 
 
  Dossier spĂŠcial : Deuxième loi de finances rectificative 2020
Outre les mesures budgétaires liées aux conséquences économiques de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 contient des mesures fiscales de soutien aux entreprises et particuliers. Dans ce dossier, retrouvez tous les articles que nous avons consacrés à cette question dans La Quotidienne.

 		 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  Obligation de sĂŠcuritÊ : avec le covid-19, les employeurs ont-ils raison de s’inquiĂŠter de leur responsabilitĂŠ face aux juges ?
Les employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contamination sur le lieu de travail. Le respect des fiches pratiques du ministère suffira-t-il à prouver qu’ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le risque, comme leur impose leur obligation de sécurité ? Avocats d’employeurs comme syndicalistes conseillent de documenter au maximum l’ensemble des mesures prises. Le point avec les Editions Législatives.

 		 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (8/20)
PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne. Etant donné le contexte de crise sanitaire actuel, nous avons ouvert dans cette actualité une partie spéciale consacrée à l’actualité liée au Covid-19.

 		 
 
 
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IMMOBILIER
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : urbanisme, vente immobilière, copropriĂŠtĂŠ, famille… les reports de dĂŠlais ajustĂŠs
Les reports de délais prévus par l’ordonnance du 25 mars 2020 ont été ajustés. Sélection des principaux aménagements en matière d’urbanisme, de vente immobilière, de copropriété et en matière familiale.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Coronavirus (Covid-19) : Les rÊponses en droit social
La rédaction des Editions Francis Lefebvre répond, sous forme de FAQ, aux questions que les employeurs se posent en cette période d’épidémie et de confinement. De nombreuses d’entre elles portent sur le dispositif d’activité partielle.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - alimenté en temps réel - répond à ces questions.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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