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  NEWSLETTER du 26 Mars 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
  Coronavirus (Covid-19) : Mise en place d’une aide directe aux très petites entreprises en difficultĂŠ
   
  Une aide d’un montant maximal de 1 500 € sera versĂŠe, Ă  compter du mois d’avril et sous certaines conditions, aux entreprises d’au plus dix salariĂŠs particulièrement mises en difficultĂŠ par l’épidĂŠmie de Coronavirus.

 
 
 
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NAVIS
 
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SOCIAL > Contrat de travail
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Point sur les mesures sociales au 25 mars 2020
Notre point régulier sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus.

 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : loi d’urgence et secteur immobilier
La loi, adoptée en urgence par le Parlement pour faire face à l’épidémie de covid-19, a été publiée. Rapide tour d’horizon des mesures intéressant le secteur de l’immobilier.

 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - qui est mis à jour en temps réel - répond à ces questions.

 
 
 
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ASSOCIATION > Collaborateurs
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : le point sur les questions spĂŠcifiques à de nombreuses associations employeurs
L’administration a mis en ligne un questions-réponses destiné aux employeurs du secteur non-marchand employant des salariés en contrat d’insertion. Activité partielle, maintien des aides à l’emploi et continuité des contrats sont les principaux points abordés dans ce document. Synthèse.

 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Des outils pour aider les commerçants de proximitĂŠ à vendre en ligne pendant le confinement
Le Gouvernement a mis en ligne des offres et des guides destinÊs à aider les commerçants de proximitÊ à poursuivre leur activitÊ à distance. Nous listons ci-après les adresses oÚ les trouver.
 
 
 
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FISCAL
 
 
 
  La rĂŠforme du rĂŠgime d’imposition des plus-values est commentĂŠe
Les commentaires administratifs de la mise en place du PFU et des dispositions législatives intervenues depuis 2016 en matière de plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux apportent des précisions intéressantes, notamment sur l’application des abattements.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Comptes clos au 31 décembre 2019 : une information en annexe et dans le rapport de gestion, y compris en cas de remise en cause de la continuité d’exploitation
L’émergence du COVID-19 début 2020 et son expansion depuis lors ont affecté l’activité économique du premier trimestre 2020 de la majeure partie des entreprises.
Sont prÊsentÊes ci-après les implications comptables de cette ÊpidÊmie pour les entitÊs arrêtant leurs comptes :
– au 31 décembre 2019,
– et postérieurement (janvier, février, mars… 2020).
Par PwC, auteur du MĂŠmento Comptable.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - qui est mis à jour en temps réel - répond à ces questions.

 
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  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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