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  NEWSLETTER du 7 Mai 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE >
  Coronavirus (Covid-19) : quelles consĂŠquences sur les crĂŠances clients à la clĂ´ture ?
   
  Les dĂŠfaillances d’entreprises vont inĂŠvitablement se multiplier du fait de la crise sanitaire et Êconomique. Dans ce contexte, une attention toute particulière doit ĂŞtre portĂŠe aux crĂŠances clients Ă  la clĂ´ture. Le traitement comptable est toutefois diffĂŠrent selon les clĂ´tures 2019 ou 2020 et selon que la dĂŠfaillance a ou non un lien direct avec la situation Ă  la clĂ´ture.

 		 
 
 
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NAVIS
 
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COMPTABLE >
 
 
  Virage numĂŠrique : comment le mĂŠtier d’expert-comptable se rĂŠinvente-t-il ?
Le numérique, le digital, l’intelligence artificielle… continuent de révolutionner le métier d’expert-comptable. Gain de temps et de productivité, recentrage, leviers de croissance, outils, nouvelle organisation du travail… Yoann Brugière, co-fondateur et associé d’Orbiss, décrypte ces changements profonds dans un contexte sanitaire qui ne fait que renforcer l’impérieuse nécessité, pour les cabinets, de ne pas rater le coche.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : les formalitĂŠs auprès des CFE dĂŠmatĂŠrialisĂŠes pendant l’état d’urgence
Pendant l’état d’urgence sanitaire, les déclarations de création d’entreprise, de modification de situation ou de cessation d’activité auprès des centres de formalités des entreprises (CFE) sont réalisées par voie électronique ou, sous certaines conditions, par voie postale.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > Location
 
 
  L’autorisation de sous-louer le local commercial ne suffit pas à rendre la sous-location rĂŠgulière
La clause d’un bail commercial prévoyant que le locataire fera son affaire personnelle des sous-locations ne le dispense pas d’appeler le bailleur à concourir à l’acte de sous-location.

 		 
 
 
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SOCIAL > Formation professionnelle
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : certains aspects du rĂŠgime des contrats d’apprentissage et de professionnalisation adaptĂŠs
Compte tenu des difficultés liées à l’état d’urgence sanitaire, les dispositions relatives à la durée des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, à l’âge maximal du bénéficiaire de ces contrats et à la durée de formation sont, à titre dérogatoire, inapplicables pour certains contrats.

 		 
 
 
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PATRIMOINE > Successions et donations
 
 
  L’indivisaire qui loue un immeuble indivis, mĂŞme à loyer bas, ne doit pas d’indemnitĂŠ à l’indivision
L’indivisaire qui occupe privativement un immeuble indivis n’est pas redevable envers l’indivision d’une indemnité d’occupation dès lors qu’il le loue en vertu d’un bail verbal et ce, même si la valeur locative du bien s’avère très supérieure au loyer effectivement versé.

 		 
 
 
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SOCIAL > Hygiène et sÊcuritÊ
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Le ministère du travail publie un protocole de dĂŠconfinement
Le ministère du travail a diffusÊ un protocole national de dÊconfinement pour aider et accompagner les entreprises du secteur privÊ - quelles que soient leur taille, leur activitÊ et leur situation gÊographique - à reprendre leur activitÊ tout en protÊgeant la santÊ de leurs salariÊs grâce à des règles universelles.

 		 
 
 
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  EN BREF
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AFFAIRES >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : la start-up digitale Jarvis Legal accompagne les avocats pour leur permettre de travailler à distance  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut indiquer dans le rapport de gestion au titre de l’exercice clos le 31 dĂŠcembre 2019
Le rapport de gestion des sociétés commerciales doit exposer les événements importants survenus après la date de la clôture de l’exercice, ainsi que les principaux risques et incertitudes auxquels la société fait face. Concrètement, que doit-il mentionner concernant la crise sanitaire que traverse le monde actuellement ? Eclairage de Me Riberprey, associée de PDGB Avocats.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Coronavirus (Covid-19) : Les rÊponses en droit social
La rédaction des Editions Francis Lefebvre répond, sous forme de FAQ, aux questions que les employeurs se posent en cette période d’épidémie et de confinement. De nombreuses d’entre elles portent sur le dispositif d’activité partielle.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - alimenté en temps réel - répond à ces questions.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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