Si ce message ne s'affiche pas correctement, veuillez consulter la version en ligne en cliquant ici

 
  NEWSLETTER du 2 Avril 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Epargne salariale et actionnariat
  Coronavirus (Covid-19) : Report des dates limites de versement de la participation et de l’intĂŠressement
   
  Les employeurs ont jusqu’au 31 dĂŠcembre 2020 pour verser les primes de participation et d’intĂŠressement, sans devoir appliquer les dates limites de versement prĂŠvues par le Code du travail ou un accord applicable dans l’entreprise.

 
 
 
Lire la suite... -
 
 
 
NAVIS
 
-
SOCIAL > ContrĂ´le / Conflits du travail
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : La loi organique d’urgence pour faire face à l’épidĂŠmie est conforme à la Constitution
La loi organique d’urgence est conforme à la Constitution dès lors qu’elle se borne à suspendre jusqu’au 30 juin 2020 le délai dans lequel le Conseil d’État ou la Cour de cassation doit se prononcer sur le renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel et celui dans lequel ce dernier doit statuer sur une telle question et qu’elle ne remet pas en cause l’exercice de ce recours ni n’interdit qu’il soit statué sur une QPC durant cette période.

 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
AFFAIRES > Biens de l'entreprise
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Les sanctions du dĂŠfaut de paiement des loyers des locaux professionnels encadrĂŠes
Le Gouvernement limite, pour les petites entreprises, les conséquences du défaut de paiement, pendant l’état d’urgence sanitaire, des loyers relatifs à leurs locaux professionnels.

 
 
 
Lire la suite... -
 
-
FISCAL > Recouvrement, contrĂ´le et contentieux
 
 
  Le recours contre une instruction publiĂŠe au Bofip est soumis au dĂŠlai de deux mois
Alors que le recours pour excès de pouvoir contre une instruction publiée au Bofip n’était jusqu’alors enfermé dans aucun délai, le Conseil d’Etat vient de juger applicable le délai de deux mois. Une mesure spéciale est prévue pour les instructions publiées avant 2019.

 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
COMPTABLE >
 
 
  L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (6/20)
PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.

 
 
 
Lire la suite... -
 
-
PARTICULIERS > Centres d'intĂŠrĂŞt et vie privĂŠe
 
 
  Annulation des voyages à cause du coronavirus
La crise sanitaire mondiale provoque un arrêt quasi complet des voyages ; l’ordonnance du 25 mars 2020 clarifie la situation pour tous les professionnels et les voyageurs.

 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
 
  DĂŠclaration des revenus de 2019 : la campagne ouvre le 20 avril
La date limite de souscription en ligne de la dÊclaration de revenus 2042 et ses annexes est fixÊe, selon le dÊpartement de domiciliation, au 4 juin, 8 juin ou 11 juin 2020 à minuit. La dÊclaration papier devra être dÊposÊe au plus tard le 12 juin à minuit.

 
 
 
Lire la suite... -
 
 
-
FISCAL
 
 
 
  La rĂŠforme du rĂŠgime d’imposition des plus-values est commentĂŠe
Les commentaires administratifs de la mise en place du PFU et des dispositions législatives intervenues depuis 2016 en matière de plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux apportent des précisions intéressantes, notamment sur l’application des abattements.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Coronavirus (Covid-19) : Les rÊponses en droit social
La rédaction des Editions Francis Lefebvre répond, sous forme de FAQ, aux questions que les employeurs se posent en cette période d’épidémie et de confinement. De nombreuses d’entre elles portent sur le dispositif d’activité partielle.

   
 
Lire la suite... -
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - qui est mis à jour en temps réel - répond à ces questions.

 
Lire la suite... -
 
 
 
  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique 01 41 05 22 22
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique Remplissez
notre formulaire
de contact
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique