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  NEWSLETTER du 20 Avril 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > ReprĂŠsentation du personnel
  Coronavirus (Covid-19) : RĂŠunir le CSE en confĂŠrence tĂŠlĂŠphonique ou par messagerie instantanĂŠe… c’est possible !
   
  Le dĂŠcret devant prĂŠciser les conditions dans lesquelles les rĂŠunions des institutions reprĂŠsentatives du personnel en confĂŠrence tĂŠlĂŠphonique ou par messagerie instantanĂŠe peuvent ĂŞtre organisĂŠes pendant l’état d’urgence sanitaire a ĂŠtĂŠ publiĂŠ. Ces deux dispositifs peuvent dĂŠsormais ĂŞtre mis en œuvre.

 
 
 
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NAVIS
 
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PATRIMOINE > Droit international privĂŠ
 
 
  Action en partage d’un crĂŠancier : compĂŠtence du JAF du lieu de situation de l’immeuble
S’agissant d’une action en partage d’un immeuble en indivision entre des époux et situé en France, l’extension à l’ordre international des critères de compétence interne, fondés sur la résidence de la famille ou de l’un des parents ou époux, n’est pas adaptée.

 
 
 
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FISCAL >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Principales mesures concernant l’import/export des marchandises
Les pages dédiées du site Internet de la DGDDI relaient les principales nouvelles mesures et facilités adoptées en matière douanière dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19. L’essentiel des mesures présentées par CMS Francis Lefebvre Avocats.

 
 
 
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FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
 
  DĂŠclaration des revenus de 2019 : la campagne est lancĂŠe
La campagne déclarative des revenus de 2019 s’ouvre aujourd’hui. Tour d’horizon des principales nouveautés.

 
 
 
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ASSOCIATION > Collaborateurs
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : simplification de l’agrĂŠment des accords collectifs dans le social et mĂŠdico-social

 
 
 
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FISCAL >
 
 
  Protection des marques en France : ce que change la loi Pacte
Des changements sur la protection des marques dans l’Union européenne (UE) sont apportés par l’ordonnance 2019-1169 du 13.11.2019, JO du 14.11, prise en application de la loi PACTE loi 2019-486 du 22.05.2019 art. 201 qui a transposé la directive (UE) 2015/2436 du 16.12.2015 " paquet marques ".

 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Report de dĂŠlais en matière de propriĂŠtĂŠ intellectuelle
Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, le gouvernement français a publié une ordonnance reportant tous les délais après la levée de l’état d’urgence. L’INPI a également mené une veille sur les dispositions prises à l’étranger.

 
 
 
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  EN BREF
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PARTICULIERS > Banque et placements
 
 
  Cartes bancaires : le plafond du " sans contact " sera relevĂŠ à 50 €  
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Nouvelle vidĂŠo en ligne… Top 5 de l’actualitĂŠ de la semaine (13-04/17-04-2020)  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut indiquer dans le rapport de gestion au titre de l’exercice clos le 31 dĂŠcembre 2019
Le rapport de gestion des sociétés commerciales doit exposer les événements importants survenus après la date de la clôture de l’exercice, ainsi que les principaux risques et incertitudes auxquels la société fait face. Concrètement, que doit-il mentionner concernant la crise sanitaire que traverse le monde actuellement ? Eclairage de Me Riberprey, associée de PDGB Avocats.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Coronavirus (Covid-19) : Les rÊponses en droit social
La rédaction des Editions Francis Lefebvre répond, sous forme de FAQ, aux questions que les employeurs se posent en cette période d’épidémie et de confinement. De nombreuses d’entre elles portent sur le dispositif d’activité partielle.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - alimenté en temps réel - répond à ces questions.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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